I - INTRODUCTION

D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de L’Afrique de l’Ouest1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spécificités des économies africaines.
Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important : il s’agit de mettre fin à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux. En effet, selon Ollier (1999, p. 61): « Des pratiques comptables pauvres ont entraîné un gaspillage des ressources africaines déjà rares et ont gêné les programmes de développement dans le passé. Le besoin d’une infrastructure forte devient de plus en plus pressants car les pays d’Afrique commencent à signer des pactes commerciaux entre eux et veulent attirer des investisseurs étrangers. » L’entrée en vigueur du Syscoa correspond à une nouvelle étape dans le processus d’intégration régionale dans lequel sont engagés les pays de l’UEMOA. En effet, il vient compléter un dispositif d’harmonisation des règles régissant les activités économiques et financières à l’échelle communautaire. La mise en place du Syscoa a été précédée par l’adoption par les États membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires