Santé et sécurité au travail : des obligations à respecter
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions :
• il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
• le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle.
Source : wikipédia.fr Service-public.fr On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie. La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente.
Source : wikipédia.fr atousante.com
2. L’obligation de l’employeur : garantir la sécurité et la santé de ses employés. L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa responsabilité. Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail qui peut :
• dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction,
• saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,
• prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.
L'employeur qui manque à son obligation de sécurité :
• engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié,
• et est également passible de sanctions