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  • Publié le : 19 juin 2011
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PLAN
INTRODUCTION
I. LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE
A. L’ENQUETE POLICIERE ET LA POURSUITE
B. LA PROCEDURE DEVANT LA MAGISTRATE COURT
II. LA PROCEDURE DE JUGEMENT
A. LE PROCES
B. DETERMINATION DE LA PEINE
III. LES VOIES DE RECOURS
A. L’APPEL
B. REQUETE EN HABEAS CORPUSCONCLUSION

INTRODUCTION
En cette ère contemporaine où l’Etat de droit est à l’heure des tendances actuelles, les questions relatives à la justice pénale revêtent indubitablement un caractère d’une impérieuse importance vu tout l’engouement que suscite celle ci dans les milieux sociaux. La justice pénale, eu égard à ses fortes implications sociales, surtout dans un Etat de droitmoderne et légaliste comme les Etats-Unis, est sans conteste soumise à des règles en vue de mieux mettre en valeur la protection de la société par une juste répression des comportements antisociaux. Ces règles s’imposant en tout état, se rassemblent ainsi dans une perspective procédurale à travers ce qu’il est de commun langage d’appeler, la procédure pénale.
Cette dernière est une notion qui traitede l’ensemble des règles régissant la série de procédures par le biais desquelles l’Etat met en œuvre le droit pénal. Elle définit le cadre juridique dans lequel s’exécutent les diverses étapes de tout procès pénal à savoir les phases de l’enquête, de l’instruction, de la poursuite et celle finales, celles du jugement en lui même.
Aux Etats-Unis, notons que les Etats, tant fédérés que celuifédéral, ont chacun leurs propres règles en matière de procédure pénale. Notons par ailleurs qu’ils ont également opté pour une procédure de type accusatoire, offrant ainsi une certaine garantie aux parties à travers notamment la publicité, l’oralité et la contradiction des débats.
Au regard de toute son importance, quelle en serait donc la réelle quintessence ?
Il nous apparait judicieux d’y apporterune réponse et non des moindres, en examinant de plus près et succinctement la manière dont sont mises en œuvre les poursuites relatives aux infractions pénales et le déroulement des actes d’instruction y afférents(I), les procédures relatives au jugement pénal(II) et tout logiquement sur les voies de recours qui pourraient se voir exercées en cas d’insatisfaction des parties au procès(III).

I.La procédure d’instruction et de poursuite

Elle se déroule suivant trois grandes phases: l’enquête policière, la poursuite et la procédure devant la magistrate court.
A. L’enquête policière et la poursuite
Elles sont menées par la police et le grand jury. Il existe au moins une police par Etat. La majeure partie de son personnel est recrutée au niveau du comté ou de lamunicipalité. La police est responsable devant l’exécutif local. Les polices d’Etat ont essentiellement un rôle de coordination des polices locales. Les polices fédérales, au nombre de cinquante environ, dépendent des ministères de la justice, du trésor ou des transports. Elles sont compétentes pour toutes les infractions impliquant plus d’un Etat.
La police est chargée de l’enquête sur les faitscriminels portés à son attention ou qu’elle aurait découvert spontanément. Elle agit en coopération avec l’attorney général mais est également indépendante car n’étant pas soumise au contrôle de ce dernier. Elle peut toutefois être assistée au cours de ses enquêtes par des personnes engagées par le procureur.
Le procureur ou attorney général est chargé d’engager les poursuites et d’établirle dossier d’accusation. Il a une liberté quasi absolue et quand il décide de poursuivre, il détermine seul les chefs d’accusation et les faits qu’il entend retenir. La cour suprême a d’ailleurs jugé que cette liberté était absolument nécessaire à l’exercice normal de ses fonctions.
Toutefois pour les infractions graves, le procureur doit, si la loi ou la constitution de l’Etat le prévoit,...
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