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INTRODUCTION
I. LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE
A. L’ENQUETE POLICIERE ET LA POURSUITE
B. LA PROCEDURE DEVANT LA MAGISTRATE COURT
II. LA PROCEDURE DE JUGEMENT
A. LE PROCES
B. DETERMINATION DE LA PEINE
III. LES VOIES DE RECOURS
A. L’APPEL
B. REQUETE EN HABEAS CORPUS CONCLUSION
INTRODUCTION
En cette ère contemporaine où l’Etat de droit est à l’heure des tendances actuelles, les questions relatives à la justice pénale revêtent indubitablement un caractère d’une impérieuse importance vu tout l’engouement que suscite celle ci dans les milieux sociaux. La justice pénale, eu égard à ses fortes implications sociales, surtout dans un Etat de droit moderne et légaliste comme les Etats-Unis, est sans conteste soumise à des règles en vue de mieux mettre en valeur la protection de la société par une juste répression des comportements antisociaux. Ces règles s’imposant en tout état, se rassemblent ainsi dans une perspective procédurale à travers ce qu’il est de commun langage d’appeler, la procédure pénale.
Cette dernière est une notion qui traite de l’ensemble des règles régissant la série de procédures par le biais desquelles l’Etat met en œuvre le droit pénal. Elle définit le cadre juridique dans lequel s’exécutent les diverses étapes de tout procès pénal à savoir les phases de l’enquête, de l’instruction, de la poursuite et celle finales, celles du jugement en lui même.
Aux Etats-Unis, notons que les Etats, tant fédérés que celui fédéral, ont chacun leurs propres règles en matière de procédure pénale. Notons par ailleurs qu’ils ont également opté pour une procédure de type accusatoire, offrant ainsi une certaine garantie aux parties à travers notamment la publicité, l’oralité et la contradiction des débats.
Au regard de toute son importance, quelle en serait donc la réelle quintessence ?
Il nous apparait judicieux d’y