Subvention

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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Subvention

Une subvention est, en première approche, une aide financière à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile.

Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé ; entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation...

Les subventions sont aujourd'hui unequestion importante du débat public, même lorsqu'on écarte les questions d'usage immoral voire illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds, etc.).

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Débat sur les subventions

Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans untel système politique, en principe chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir. Une des principale justification des subventionnements est que l'action aura un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général, même ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Par exemple, siun service est reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable ( recherche fondamentale, service public) , les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre, pour charge de service public, à tout fournisseur de ce service.

Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : d'abord vers la question de savoir siun service, un projet ou une situation est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général, ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).

Des défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettraient de produire et de diffuser des films qui ne seraient pas desimples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieur en termes de culture à long terme. Les subventions sont alors justifiées par le principe d’«exception culturelle  ».

La position libérale est de limiter au maximum le champ à la notion s'applique, voire le réduire à néant. Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, maisréduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes. Appliqué au champ économique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents économiques et de ne pas fausser la concurrence.

Dans l'exemple précédent, on va par exemple mettre en doute la capacité et la légitimité des institutions pour juger de ce qui relève ou non du"cinéma d'auteur" et en juger la qualité ; insister sur la dérive vers un art officiel, le copinage voire vers la pure et simple corrruption , voire interroger la notion même de cinéma d'auteur et le mépris (au moins implicite) qu'elle contient à l'égard du public (donc du peuple, donc de la démocratie). On va en outre interroger la pertinence et le contenu en "intérêt général" de l'avantage accordé auxagents économiques du secteur, au détriment des autres activités publiques ou privées (futiles comme la pétanque ou nobles comme la santé).

Cependant, il faut nuancer l'aversion des libéraux pour les subventions : lorsqu'ils reconnaissent qu'une activité ne trouve pas naturellement de financement à hauteur de son intérêt général (recherche, éducation, conservations de biens scientifiquementinestimable mais sans intérêt pour le public...), alors la subvention (aux producteurs, ou aux utilisateurs, mais sans discrimination) leur semble préférable à un système de fourniture par une administration ou une entreprise publique.

Le même type de débat existe pour pratiquement tous les types de biens : alimentation ; logement ; éducation, primaire, secondaire, et supérieure ; transport...
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