Suffrage universel

Pages: 9 (2120 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Recherches générales

1- Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes:

- Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.

- Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : Laconstitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

- Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin.

- Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettaitle recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire.

- Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin.

- Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.

- Constitution de la Cinquième République(depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

2 – Le président de la république :
Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.
Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universeluninominal (dans lequel on ne peut indiquer qu’un nom) direct.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là encore, le candidat qui obtient la majorité absolue est élu.

Lesdéputés :
Les députés français sont élus par le peuple au scrutin majoritaire uninominal (binominal en réalité car chaque candidat se présente avec un suppléant) à deux tours. Chaque candidat au mandat de député se présente avec un suppléant destiné à occuper son siège s’il est appelé au gouvernement, en cas de décès ou d’une nomination l’empêchant d’assumer ses fonctions parlementaires. Le modede scrutin législatif est beaucoup plus compliqué que celui de la présidentielle. Pour l’élection du Président de la République, seuls les deux candidats ayant remporté le plus de suffrages sont maintenus au second tour. Aux élections législatives, tout candidat ayant obtenu 12,5% des suffrages au premier tour se maintient au second.

Les sénateurs :
Le Sénat compte 321 membres. 296 d’entre euxreprésentent les départements métropolitains, 9 les départements d’outre-mer (DOM), 4 les territoires d’outre-mer (TOM) et 12 les Français établis à l’étranger. Les sénateurs sont élus par des députés, des conseillers généraux et régionaux, et des représentants des conseils municipaux (quelle que soit sa taille, chaque commune désigne au moins un électeur sénatorial). Les sénateurs des françaisde l’étranger sont élus par le conseil supérieur des Français de l’étranger, composé de 150 membres élus au suffrage universel par les expatriés.
110 sénateurs, ceux qui représentent les départements élisant cinq sénateurs ou plus, sont désormais élus au scrutin proportionnel départemental. Les 211 autres sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Les maires :
Les maires sont élus ausuffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans changer la date de fin du mandat. Le mode de scrutin peut varier selon la...
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