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Suffrage universel

2120 mots 9 pages
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Recherches générales

1- Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes:

- Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.

- Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

- Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin.

- Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire.

- Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin.

- Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.

- Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

2 – Le président de la république :
Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.
Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal (dans lequel on ne peut indiquer qu’un nom) direct.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là encore, le candidat qui obtient la majorité absolue est élu.

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