Sujet : Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Par ces mots « Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel, mais sachez que dès cet instant, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude » , Robert Badinter qualifie la tâche et les missions qui sont celles du Conseil constitutionnel tout comme la particularité de l’institution avec dimension politique et juridique qu’elle revêt. Toute société moderne et bâtie sur des fondements démocratiques solides à besoins d’institutions légitimes et fortes pour faire vivre et …afficher plus de contenu…

Sous la IIIème République, un jury constitutionnaire est mis en place (le jury constitutionnaire Sieyès), ce dernier composé d’un corps de représentants dont la mission consistait de juger les réclamations contre toute atteinte à la Constitution. Entre-temps, aucune forme de contrôle de constitutionnalité n’a été mise en place, l’essentiel du contrôle de la loi étant réalisé par les parlementaires et du président de la République. Une forme plus contraignante a vu le jour sous la IVème République avec la création du comité constitutionnel. Un fonctionnement rigide qui rendait impraticable avec des normes de références …afficher plus de contenu…

Un rôle institutionnel permettant de faire du Conseil constitutionnel le « chien de garde » du pouvoir exécutif Le caractère politique de la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel laisse à penser de prime abord une absence d’impartialité dans l’exercice des missions de l’institution. Michel Debré estimait en 1958