synonime
Handicap
Sexe
Raciale
Budgétaire
Discrimination sur le haut revenu (taxe à 75%)
Différence entre discrimination /racisme
Enfant exclus avec le sport
Médiatique entre les sports et club
Discrimination morale
Homophobie
LES DIFFERENTES DISCRIMINATION DANS LE SPORT
I) Introduction
Au sens juridique, une discrimination consiste à :
●Traiter une personne différemment d’une autre, placée dans une situation comparable :
- en raison d’un critère prohibé (son orientation sexuelle, son handicap, son âge…) ;
- dans un domaine prévu par la loi (emploi, éducation, accès aux biens et aux services privés et publics, logement…).
Les critères en raison desquels le traitement moins favorable est interdit par le Code
Pénal sont, depuis août 2012, au nombre de 19 (contre 18 jusqu’ici) : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, l’identité sexuelle, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).
On distingue plusieurs formes de discrimination, parmi lesquelles la discrimination directe et la discrimination indirecte.
La discrimination est directe lorsqu’une personne est traitée sur la base d’un ou de plusieurs critères discriminatoires énoncés par la loi de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable. La discrimination directe peut également prendre la forme d’un harcèlement en lien avec l’un de ces critères ou d’une injonction à pratiquer une discrimination (art. 1, loi n° 2008-496 du 27 mai 2008).
La discrimination est indirecte :
Lorsque le traitement moins favorable résulte d’une disposition, une mesure ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un