synthese
4. Quel est le rôle des associations ?
I. Quels sont les objectifs des associations (Organisations à But Non Lucratif) ?
A. La satisfaction des adhérents
L’association est une organisation à but non lucratif agissant dans un intérêt collectif. Son objectif est avant tout la satisfaction de ses adhérents en leur proposant des services à coût limité voire gratuit ou en contribuant à la défense de valeurs, d’idées ou simplement à promouvoir une activité.
B. La mise à disposition d’un service non marchand
Les services rendus par les associations sont qualifiés de non marchands. Les bénéficiaires, en effet, n’en paient pas directement le prix comme c’est le cas pour les entreprises privées. Ces services font l’objet de cotisations de la part des adhérents ou sont mis gratuitement à disposition.
C. Une mission de service public
Les missions de certaines associations sont souvent très proches de ce qu’entreprend le service public et complètent son action. C’est la raison pour laquelle les collectivités territoriales peuvent parfois confier certaines activités à des associations. Elles réalisent alors une mission de service public (ex. : la garderie d’une école primaire gérée par une association)
II. Quelles sont les différentes formes d’associations ?
A. Les caractéristiques générales des associations
Les associations peuvent être classées en plusieurs catégories :
-les associations déclarées simplement à la Préfecture, attestant de leur objet dans ses statuts ;
-les associations agréées qui reçoivent, après s’être déclarées, et en fonction de leur activité, un agrément de la part d’une organisation publique qui leur reconnaît ainsi une qualité répondant à des besoins que le service public s’efforce de satisfaire ;
-les associations reconnues d’utilité publique dont la mission repose sur une mission d’intérêt général (ex. protection de l’environnement, aide aux plus démunis).
B. Le syndicat et