L’annonce, par le gouvernement français, du report de la taxe sur le carbone a suscité un tollé ce mois-ci au sein des médias européens. Cet échec illustre bien les problèmes d’arbitrages économiques auxquels font face nos gouvernements, notamment dans l’épineux dossier de l’écologie. Nous analyserons ce sujet d’actualité à la lumière de la théorie des coûts de transaction et des incertitudes liées à l’analyse économique de l’environnement.

Mise en perspective :

La taxe sur le carbone est une initiative proposée par la fondation Nicolas Hulot lors des élections présidentielles de 2007 et paraphée par l’ensemble des candidats.

Nicolas Sarkozy en propose les grandes lignes en septembre 2009 : « la taxe concernera les énergies fossiles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Et sera progressive : elle est fixée au départ à 17 euros la tonne de CO², pour les ménages comme pour les entreprises » (France Info, 2010). La proposition de loi est cependant déboutée en décembre par le Conseil constitutionnel qui estime qu’elle crée trop d’exemptions et une inégalité face à l’impôt.

Alors que le projet est renvoyé au gouvernement, Sarkozy annonce dans un entretien donné au Figaro Magazine le 12 mars 2010 : « Nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés ». La taxe est ensuite retirée le 23 mars.

Une taxe « pigouvienne » est-elle une taxe inefficace?

Le climat est un bien public (pas de rivalité d’usage et non exclusif). Son abondance rend donc les mécanismes de marché traditionnels inefficaces à sa gestion. En l’absence de droit de propriété établis sur l’air que nous respirons, cette situation génère de nombreuses externalités négatives pour l’ensemble des populations concernées (coût social supporté par la société). On estime ainsi à 30000 le nombre de décès prématurés par an en France qui sont liés