LA COMMISSION DARROIS

I. LETTRE DE MISSION

1. Mission et enjeux

Le 30 juin 2008, le Président de la République Monsieur Nicolas SARKOSY a missionné Maître Jean-Michel DARROIS afin qu’il préside une nouvelle commission avec pour but principal la réforme de la profession d’avocat et la création, selon le Président, d’une « Grande Profession du Droit ».

Le Président de la République fait d’ailleurs part dans sa lettre de mission de sa volonté que la Commission aboutisse à « une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française en lui permettant de participer à la compétition internationale et qui assurera aux justiciables une meilleure compréhension de notre système juridique ». Toute la mission de Maître DARROIS et de commissionnaire se trouve en réalité résumé dans cette phrase.

En effet, la Commission DARROIS aura pour but de renforcer la place des avocats au sein de notre société en prenant en compte le contexte international et l’évolution de l’activité d’avocat, celle-ci ne se résumant plus seulement à la plaidoirie mais s’élargissant également vers les modes alternatifs de règlement des conflits.
Ainsi, pour sa « Grande Profession du Droit », le Président de la République donne des axes de réflexion au Président de la Commission. Tour d’abord elle devra préciser les formes que devra prendre une telle profession, tout en réformant les structures d’exercice du droit afin que celles-ci puissent favoriser la concurrence, la compétitivité à l’internationale, et l’amélioration des services rendu aux usagers. Dans le même souci d’améliorer le service rendu aux usagers une réforme du système d’aide juridictionnelle doit également être envisagée par la Commission afin de favoriser l’accès au droit et d’en maîtriser le coût.

Maître DARROIS a donc accepté de présider cette commission et a d’ailleurs affirmé qu’il souhaitait que les propositions faites par cette dernières soient « innovantes et sur des