TD TD 4

506 mots 3 pages

Séance 4 - TD méthodologie de la recherche juridique - Julie Pfeiffer Séance 4 - Recherches jurisprudentielles : Luxembourg, France, Belgique, UE

Exercice 1 :

1 - Cass. lux., 12 février 2009, n°10/09, n°2594 du registre.

Site consulté le 25/10/2020 : https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html

Lien de la décision : https://justice.public.lu/content/dam/justice/fr/jurisprudence/cour- cassation/social/2009/02/2594/SOC090212_2594-10.pdf 2 - Cass. be, 1e, 7 juin 2018, Pas. be., 2018, n°6-7-8, …afficher plus de contenu…

Malheureusement, en entrant les mots clés « gestation pour autrui »,
« gestation », « maternité de substitution », « substitution », je ne trouvais aucun résultat.

Exercice 4 :

Référence de l’arrêt de la cour de cassation belge à ce sujet : Cass (1re ch.), 24/03/2011,
R.D.E., 2011/3, n° 164, p. 459.

Référence de l’arrêt de la cour de cassation française à ce sujet : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 décembre 2019, 18-12.327.

Référence de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne : Cour de Justice …afficher plus de contenu…

-CEDH, quatrième section, 27 juin 2017, n°55291/15.

-CEDH, cinquième section, 09 avril 2015, n°30460/13. https://ja.public.lu/40001-45000/44987.pdfhttps://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/bcbc07e9-fe96-4b6f-930c-65b6f1b31479https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/bcbc07e9-fe96-4b6f-930c-65b6f1b31479http://legilux.luhttp://justice.public.luhttp://stradalex.luExercice 6 :

Référence de la directive : Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du
8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.

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