ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014
LICENCE ECONOMIE-GESTION
GE & AES / HISTOIRE & GEOGRAPHIE
PREMIERE ANNEE – SEMESTRE 1

INTRODUCTION AU DROIT

FASCICULE N°3

Gatien CASU
Claire PANTHOU

SEANCES N° 7 & 8
LES DROITS SUBJECTIFS
La qualification
La méthodologie du cas pratique

102

I – LA CLASSIFICATION
La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles).
La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit d’apporter une précision lorsque les critères se superposent ; on crée alors des sous-catégories (par ex., au sein de la catégorie des biens immeubles, trois sous-catégories : biens immeubles par nature / biens immeubles par destination / biens immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent).
La raison d’être des classifications est le régime juridique qui s’applique à une catégorie juridique donnée ; ce régime est différent pour chaque catégorie. Le régime juridique est l’ensemble des règles de droit applicables à une catégorie juridique.

LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

DROITS
PATRIMONIAUX

DROITS
MIXTES

DROITS
EXTRA-PATRIMONIAUX

DROITS
REELS

DROITS
INTELLECTUELS

- Droits civiques, politiques, professionnels - Droits de la famille
- Droits de la personnalité

DROITS
PERSONNELS

103

LA CLASSIFICATION DES DROITS REELS
DROIT DE PROPRIETE
DROITS REELS PRINCIPAUX
DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE

DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES
MEUBLES
DROITS REELS ACCESSOIRES
DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES
IMMEUBLES

104


Usus

Fructus

Abusus

Nue-propriété : abusus

Usufruit : usus+fructus

Droit