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Td droit des assurances

9710 mots 39 pages
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Microsoft Word - Plaquette de travaux diriges Droit des assurances 2022-20231 Université Côte d’Azur
Faculté de droit et de science politique
Année universitaire 2022-2023

DROIT DES ASSURANCES
MASTER 1
PLAQUETTE DE TRAVAUX DIRIGÉS

Équipe pédagogique : Cours magistral : Jennifer BARDY – Maîtresse de conférences en droit privé
Travaux dirigés : Mélanie OLIVARI – Doctorante chargée d’enseignements en droit privé 2 Université Côte d’Azur …afficher plus de contenu…

Le premier président a, par ordonnance du 17 janvier 2014, indiqué que cette chambre mixte serait composée des première, deuxième et troisième chambres civiles et de la chambre criminelle ;
Le demandeur invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances

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