Techniques de l'escompte

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L'escompte
Parmi les pays d'Europe, la France remporte la palme des délais de paiement les plus longs. Les délais de paiement pratiqués dans les différents pays de la Communauté européenne varient en moyenne de 48 jours en Suède, en Norvège et en Allemagne à 108 jours en France.
L'un des problèms importants de l'entreprise est donc le décalage fréquent entre les ventes et lesrèglements de ces ventes. Pour financer ce décalage, elle peut utiliser l'escompte.
I - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
L'escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restantgarant du paiement.
L'escompte fait donc intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant, le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire.
L'escompte permet donc à une entreprise d'assurer la liquidité d'une partie de ses créances et son coût est, en principe, moins élevé que le découvert.
II - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT1 - Procédure
Pour utiliser l'escompte, l'entreprise doit :
. être payée au moyens d'effets de commerce (traite ou billet à ordre ; voir les rubriques correspondantes) ;
. obtenir de son banquier un accord pour une ligne d'escompte ;
. céder avant échéance les effets qu'elle détient à son banquier ; ce dernier, après tri éventuel, créditera le compte de son client du montant des effets,déduction faite des agios (intérêts et commissions).
Pratiquement, le cédant va remettre l'effet à sa banque soit en l'endossant si le nom du bénéficiaire est déjà indiqué, soit en inscrivant comme bénéficiaire le banquier.
2 - Aspects juridiques
Alors que pour l'encaissement le banquier est simple mandataire, en cas d'escompte il devient créancier cambiaire (bénéficiaire de l'engagement pris sur...
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