TINARD Florine
DROIT

Dossier I 1- L’entreprise d’André Tellier est en cessation de paiement car elle n’arrive plus à honorer ses dettes. Elle est en incapacité de régler ses factures et ne les administrations ainsi qu’ elle à presque atteints la somme autorisé pour son découvert par sa banque.

2- A la suite de la prise de conscience du comptable de la situation économique de l’entreprise et la mise en commun avec le dirigeant. il est important de prendre des précautions afin de permettre à celle ci de survivre. Le dirigeant de l’entreprise déclare au tribunal de commerce sa situation. Lors qu’une entreprise à des problèmes financiers, Quels solutions et opportunités s’ouvrent à elle ? Je vais parler dans un premier temps je vais vous parler de la procédure et dans un deuxième temps des issus possible après la procédure. Celle qui est de se faire reconnaître en cessation des paiements. Le tribunal de commence prononce un jugement d’ouverture qui va ouvrir une période d’observation qui va permettre de mettre en place après analyse un plan afin de permettre à l’entreprise de survire selon des règles et des procédures à respecter.

La procédure qui me parait adapter pour la situation de l’entreprise est la procédure de sauvegarde. En effet il s’agit d’une aide quand le dirigéant veut se sortir de son impasse et à envie de s’en sortir. Il demande de l’aide auprès de l’organisme concernée ( Le tribunal de commerce) . il bénifira après une période d’observation d’une assitance et d’une surveillance .

Ces mesures seront prononcées par le TC.
A la demande du chef d’entreprise, Il déclare être en incapacité de paiement dans les 45 jours suivant la constatation de la cessation de paiements.
Le jugement d’ouverture nomme le juge commissaire,l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire. Unreprésentant des salariés set élu pour la procédure publication desdifférentes étapes.
Circularisation du