ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ET COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES

LE COMITE D’EMINENTS JURISTES SUR LE TERRORISME, LE CONTRE-TERRORISME ET LES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE SOUS-REGIONALE SUR L’AFRIQUE DU NORD Rabat, Maroc 4 - 5 JUILLET 2006 Mardi, 4 juillet 2006 Session I: Ouverture 09.30-09.45 09.45-10.15 Bienvenue et introduction, Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH Mandat du Comité d’Eminent Juristes et méthodologie de l’audience publique : Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel, Membres du Comité d’Eminent Juristes Méthodologie Chaque présentation durera 15 minutes et sera suivie de question des membres du Comité d’Eminents Juristes durant environ 5 minutes. Les sessions seront présidées par les Professeurs Stefan Trechsel et Georges Abi-Saab.

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10.15-13.00 10.15-10.40

Session II : Terrorisme et contre-terrorisme en Afrique du Nord: introduction au cadre législatif anti-terroriste Me Abdelaziz Bennani, Maroc : « Introduction générale sur la question du terrorisme et des droits de l’homme en Afrique du Nord » …, quelqu’un qui pourrait intégrer les perspectives régionales (Convention Arabe, Convention d’Algiers, etc. et leur impact sur les pays d’Afrique du Nord) ou, autre alternative, mettre ici la présentation de Mohamed M’Hifid Pause Me Mokhtar Trifi, Président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme : « Le cadre juridique de la lutte anti-terroriste et la nouvelle loi sur le terrorisme à la lumière des standards internationaux » Me Ahmed Benyoub, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits l’Homme (LADDH) : « Etat de droit et droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme en Algérie » Professeur Youssef Bouhairi : « Elaboration de la loi de lutte contre le terrorisme au Maroc» Questions

10.40-11.00

11.00-11.30 11.30-11.50

11.50-12.10

12.10-12.30 12.30-13.00

13.00 – 14.30 Déjeuner 14.30 – 17.30 Session III : Arrestation, détention et prévention de la torture 14.30 - 14.50 Me Amine Sidhoum,