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2666 mots 11 pages

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS
SERVICE DES MARCHES

PRESTATION DE REGIE EVENEMENTIELLE ET PRESTATION DE MISE A
DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES POUR UN
EVENEMENT

PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics
Référence du marché : 12/MAR/18

CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES

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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ ....................................................................................... 4
ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ..................................................... 4
ARTICLE 3 - FORME DU MARCHÉ ..................................................................................... 4
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ....................................................... 4
4.1. Durée du marché ........................................................................................................................ 4
4.2. Variantes et options ................................................................................................................... 4
4.3. Lieu d’exécution ......................................................................................................................... 4
4.5. Référence du marché : ............................................................................................................... 5
4.6. Sous-traitance ............................................................................................................................. 5

ARTICLE 5 - PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT .................................................... 5
ARTICLE 6 - PRIX DU MARCHE .......................................................................................... 6
ARTICLE 7 - PAIEMENT........................................................................................................ 6
7.1 - Délai de paiement

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