Tiers monde

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  • Publié le : 20 avril 2010
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INTRODUCTION :
Parallèlement à l’accord GATT, 53 pays membres des nations unies signent la Charte de la Havane relative à la création d’une organisation internationale du commerce ; institution spécialisée des nations unies. Non ratifiée par le Congrès américain, la charte n’entrera pas en vigueur.
En dépit de son caractère provisoire, le GATT devient alors l’instrumentmultilatéral de régulation du commerce. Les négociations commerciales se déroulaient dans le cadre de cycles de négociation « rounds » qui viennent approfondir le GATT. Depuis Genève en 1947, huit cycles se sont succédés dont le dernier est le cycle de l’Uruguay qui durera de 1986 à 1994. Le nombre des pays participants aux négociations passe de 23 en 1947 à 123 en 1994. Ce cycle se terminera parl’adoption le 15 décembre 1993 de l’Acte Final de l’Uruguay Round.
Le traité de Marrakech du 15 avril 1994 institue l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce « OMC ». Alors que le GATT avait pour principal objectif l’abaissement des droits de douanes ; l’accord OMC élargit celui-ci puisqu’il définit 4 objectifs principaux :
Nous allons traiter ces deux aspects successivement.
Endépit de ses faiblesses, le GATT a connu un succès certain dans la libération du commerce mondial, de sorte que son acquis se retrouve largement dans l’OMC.
A) Une continuité au plan_ de ses principes :_
Trois principes fondamentaux guident les négociations commerciales du GATT :
1° : la clause de la nation la plus favorisée (NPF) :
Exemple : si un pays établit à 5% le droit de douane surle blé importé par l’UE, il doit appliquer ce même taux à tous les pays qui souhaitent exporter du blé sur son territoire.
2° : la clause du traitement national :
3° : la réciprocité :
Elle va consister à ce que chaque pays s’engage à accorder des avantages commerciaux équivalents à ceux que lui consent un pays partenaire. Conformément à ce principe, un Membre, lorsqu'il demande à unautre Membre de réduire ses droits de douane sur certains produits, doit aussi être prêt à réduire ses propres droits de douane sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour le Membre auquel s'adresse la demande.
Cette exception constitue un principe important du GATT repris par l’OMC : le traitement spécial et différencié pour les pays en développement (PED) .
{draw:frame} desdélais de transition plus longs pour la mise en œuvre des Accords :
{draw:frame} des obligations réduites :
{draw:frame} des exemptions :
{draw:frame} des programmes d’assistance technique, notamment pour la réforme des législations nationales…
Ce traitement est encore plus favorable pour les PMA car ils ne pourront contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesureoù ils sont compatibles avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux.
En dépit des avantages du traitement spécial et différencié, les pays en développement devront se conformer à terme aux mêmes disciplines que les pays développés. L’octroi des dérogations aux différents accords a été rendu très difficile, alors que le principe d’engagement unique limitela possibilité d’une adhésion partielle aux différents accords.
A l’issue de ces principes, il convient de ne pas oublier les acquis du GATT et de sa pratique qui demeurent sur le plan matériel et institutionnel et qui ont été repris par l’OMC.
B) Une continuité au plan de_ ses aspects matériels et institutionnels_
1° : l’imbrication des aspects matériels du GATT au sein de l’OMC :
LeGATT 47 a perduré pour l’essentiel en vertu de son intégration dans l’Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 (ou « GATT 94 »).Cette continuité ressort clairement de l’Annexe I.A à l’Accord de Marrakech instituant l’OMC ou figure en premier le GATT 94.Cependant le GATT 94 n’est pas le GATT 47.En effet, c’est le GATT 94 qui constitue la lex generalis qui est le droit...
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