Bas du formulaire INTRODUCTION : Parallèlement à l’accord GATT, 53 pays membres des nations unies signent la Charte de la Havane relative à la création d’une organisation internationale du commerce ; institution spécialisée des nations unies. Non ratifiée par le Congrès américain, la charte n’entrera pas en vigueur. En dépit de son caractère provisoire, le GATT devient alors l’instrument multilatéral de régulation du commerce. Les négociations commerciales se déroulaient dans le cadre de cycles de négociation « rounds » qui viennent approfondir le GATT. Depuis Genève en 1947, huit cycles se sont succédés dont le dernier est le cycle de l’Uruguay qui durera de 1986 à 1994. Le nombre des pays participants aux négociations passe de 23 en 1947 à 123 en 1994. Ce cycle se terminera par l’adoption le 15 décembre 1993 de l’Acte Final de l’Uruguay Round. Le traité de Marrakech du 15 avril 1994 institue l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce « OMC ». Alors que le GATT avait pour principal objectif l’abaissement des droits de douanes ; l’accord OMC élargit celui-ci puisqu’il définit 4 objectifs principaux : Nous allons traiter ces deux aspects successivement. En dépit de ses faiblesses, le GATT a connu un succès certain dans la libération du commerce mondial, de sorte que son acquis se retrouve largement dans l’OMC. A) Une continuité au plan_ de ses principes :_ Trois principes fondamentaux guident les négociations commerciales du GATT : 1° : la clause de la nation la plus favorisée (NPF) : Exemple : si un pays établit à 5% le droit de douane sur le blé importé par l’UE, il doit appliquer ce même taux à tous les pays qui souhaitent exporter du blé sur son territoire. 2° : la clause du traitement national : 3° : la réciprocité : Elle va consister à ce que chaque pays s’engage à accorder des avantages commerciaux équivalents à ceux que lui consent un pays partenaire. Conformément à ce principe, un Membre, lorsqu'il demande à un