La transmission d’un bien immobilier

La transmission d’un bien immobilier peut avoir lieu de différentes manières.
La transmission de bien immobilier doit obligatoirement être notifiée par un notaire. Lui seul est en mesure d’attester de la mutation immobilière. On comprendra donc que le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission de bien immobilier.
La transmission de bien immobilier est régit par les articles 544 et suivants du Code Civil.

Cette dernière est une mutation de droit réels sur la chose c’est à dire le bien. Cette transmission entend que le propriétaire de la chose va détenir l’usus, l’abusus et le fructus.
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue trois catégories : Immeuble par nature (terrain...), Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...), Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit, hypothèque...).
Il convient de se demander dans quelles mesures à lieu la transmission d’un bien immobilier ?

La transmission d’un bien immobilier peut avoir lieu dans le cadre d’une vente autrement dit à titre onéreux, mais cette dernière peut aussi avoir lieu à titre gratuit tel que dans une succession ou une donation.

I. LA TRANSMISSION DE BIEN IMMOBILIER A TITRE ONEREUX :

La vente est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à livrer une chose c’est à dire transférer la propriété et l’autre à la payer.
Les mutations immobilières doivent être obligatoirement authentifiées par un notaire. Il doit un instrumentaliser la vente, cette dernière doit répondre à un formalisme précis.

A. Les conditions de la vente immobilière :

Tout d’abord les parties peuvent par la voie du notaire ou non conclure un avant contrat, celui-ci est important car il doit contenir des mentions spécifiques tel que le délai de rétractation ou encore des conditions suspensives. Ces mentions spécifient les raisons pour lesquelles la vente ne pourrait avoir lieu.
Ensuite,