Transmission d'un bien immobilier

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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La transmission d’un bien immobilier

La transmission d’un bien immobilier peut avoir lieu de différentes manières.
La transmission de bien immobilier doit obligatoirement être notifiée par un notaire. Lui seul est en mesure d’attester de la mutation immobilière. On comprendra donc que le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission de bien immobilier.
La transmission de bienimmobilier est régit par les articles 544 et suivants du Code Civil.

Cette dernière est une mutation de droit réels sur la chose c’est à dire le bien. Cette transmission entend que le propriétaire de la chose va détenir l’usus, l’abusus et le fructus.
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue trois catégories :
Immeuble par nature(terrain...), Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...), Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit, hypothèque...).
Il convient de se demander dans quelles mesures à lieu la transmission d’un bien immobilier ?

La transmission d’un bien immobilier peut avoir lieu dans le cadre d’une vente autrement dit à titre onéreux, mais cette dernière peut aussi avoir lieu à titre gratuittel que dans une succession ou une donation.

I. LA TRANSMISSION DE BIEN IMMOBILIER A TITRE ONEREUX :

La vente est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à livrer une chose c’est à dire transférer la propriété et l’autre à la payer.
Les mutations immobilières doivent être obligatoirement authentifiées par un notaire. Il doit un instrumentaliser la vente, cette dernière doitrépondre à un formalisme précis.

A. Les conditions de la vente immobilière :

Tout d’abord les parties peuvent par la voie du notaire ou non conclure un avant contrat, celui-ci est important car il doit contenir des mentions spécifiques tel que le délai de rétractation ou encore des conditions suspensives. Ces mentions spécifient les raisons pour lesquelles la vente ne pourrait avoir lieu.Ensuite, afin de rédiger l’acte dans de bonnes conditions, le notaire se doit de vérifier si une inscription ou une hypothèque ne grève pas le bien objet de la vente. En effet, dans ce cas le transfert de propriété peut se faire différemment. Dans le cas où l’inscription ou l’hypothèque est supérieur au prix de vente, cela peut retardé la vente et induire un autre formalisme plus poussée.
D’autrepart le transfert de propriété peut se faire pour un autre acquéreur que celui choisit par le vendeur. Effectivement grâce au droit de préemption urbain, la mairie dispose d’un droit lui permettant d’accéder à ce bien avant l’acquéreur spécifié par le vendeur. La mairie doit répondre dans un délai de deux mois, sans réponse il est considérée qu’elle n’exerce pas ce droit, et la vente suit son cours.B. Les effets de la vente immobilière

Une fois la rédaction achevé et tout les paramètres vérifier la vente peut avoir lieu. Les parties doivent donc signé l’acte authentique. C’est ce dernier qui donne force exécutoire. Cela signifie que dès la signature de l’acte l’acquéreur devient propriétaire sauf clause contraire prévoyant l’entrée en jouissance à une date postérieur.
Suite àcela le notaire doit absolument effectuer des formalités postérieures importantes. L’une des principales est la publicité au bureau des hypothèques.
Cette publication va permettre l’opposabilité de l’acte au tiers. Une fois la vente publiée, aucune garantie (hypothèque….) ne peut plus être inscrite sur le bien vendu au nom du précédent propriétaire.
A l’occasion de cette formalité, les droitsd’enregistrement et la taxe de publicité foncière sont acquittés.
Le cas échéant, les garanties demandées à l’occasion de la vente (privilège du vendeur ou du prêteur de deniers) sont inscrites.


Le transfert de propriété à donc lieu lors de la signature de l’acte sauf clause contraire. Ce transfert est notifié par une attestation aux acquéreurs en attendant qu’ils reçoivent leur titre de...
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