Table des matières

1. Introduction 3

2. Conditions d’application 4

2.1. Qui peut appliquer ce régime ? 4

2.2. Moyen de transport d’occasion 4 2.2.1. Moyen de transport 4 2.2.2. Moyen de transport d’occasion 5 2.2.3. Le double critère de six mois et de 6000 Km 5 2.2.4. Les véhicules exclus du régime de la TVA sur la marge 5

2.3. Les véhicules provenant d’un particulier 5

2.4. Lieu de l’opération 6

2.5. Application par l’assujetti-revendeur du régime particulier de la marge bénéficiaire 6

3. Fonctionnement du régime de la marge 8

3.1. Détermination de la marge 8

3.2. Globalisation mensuelle ou trimestrielle des opérations 9

3.3. Marge bénéficiaire négative 9

3.4. Le calcul de la TVA due pour la dernière période de la déclaration de l’année 9

3.5. Mode de calcul de la marge bénéficiaire pour la dernière période de déclaration de l’année 10

3.6. Mode de calcul des « achats vendus » 10

4. Disposition administrative: tenue des livres et documents utiles 12

4.1. Les formalités administratives et le calcul de la TVA due 12

4.2. Le bordereau d’achat 12

4.3. Preuve que le vendeur était un particulier 13

4.4. Conserver une copie du certificat d’immatriculation 14

4.5. Quels documents faut-il transmettre en cas de revente ? 14

4.6. Registre des achats de véhicules d’occasion soumis au régime de la marge 14

4.7. Journal des recettes ou facturier de sortie 16

4.8. Le registre des comparaisons 16

4.9. Explications du registre des comparaisons 16

4.10. Etablissement d’un inventaire 18

5. Le régime de la marge et les opérations intra-communautaires 19

5.1. Les acquisitions intra-communautaires 19 5.1.1. Auprès d’un particulier 19 5.1.2. Auprès d’un assujetti ordinaire 19 5.1.3. Auprès d’un assujetti-revendeur 19

5.2. Les livraisons intra-communautaires 20 5.2.1. Par un particulier 20 5.2.2. Par un