Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Décret N° 2006-1706 du 22 décembre 2006 - Arrêté du 8 mars 2010

DCG

Validation des Acquis de l’Expérience Référentiel de compétences
UE 2 Droit des sociétés
V AE

Mai - Juin 2010

UE2 Droit des sociétés Identification du candidat (prénom, nom) :

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UE 2 Droit des sociétés (150 heures) BO n° 11 du 18 mars 2010, arrêté du 8 mars 2010, annexe p. 7 Description des compétences (objectifs à atteindre) C1 C2 C3 Compétence niveau 1 Compétence niveau 2 : Compétence niveau 3 : Connaître, comprendre, Utiliser, exploiter, réaliser, Adapter, concevoir, maîtriser, se documenter c’est-à-dire être capable de : c’est-à-dire être capable de : 2
Connaître les sources du droit. Savoir se documenter en matière de réglementation et de jurisprudence. Connaître les principes généraux du droit des contrats et des sociétés. Connaître les concepts généraux de la personnalité des sociétés. Connaître les principes régissant la responsabilité des associés et le patrimoine social des sociétés sans personnalité juridique.
Renvoi en annexe Fréquence

Programme DCG

Observations (à compléter par l’examinateur)

1. L’entreprise en société (40 heures) 1.1. Notions générales

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Renvoi en annexe

Fréquence

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Renvoi en annexe

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1.2. La société personne juridique 1.3. La société sans personnalité juridique propre

Repérer des situations de sociétés sans personnalité juridique.

UE2 Droit des sociétés Identification du candidat (prénom, nom) :

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Rédiger les statuts d’une société en s’aidant d’une documentation ou d’un logiciel usuel. Analyser les statuts d’une société. Participer à la préparation de l’assemblée générale relative aux comptes annuels. Contrôler les conventions réglementées.

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Repérer des situations en contradiction avec les principes généraux de séparation des pouvoirs entre les organes sociaux, ou l’intérêt social, et