Une nouvelle forme conflit

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  • Publié le : 7 mai 2011
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Introduction
Dans le cadre de notre formation au sein de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon, nous avons eu en charge la réalisation d'un projet tutoré. Plusieurs sujets nous ont été présentés. Notre intérêt s'est porté sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernièresannées. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue pour ses nombreux conflits collectifs du travail. Nous avons ciblé notreétude sur les sociétés de transports terrestres, fort d'actualités dans la région Rhône-Alpes notamment les Transports Commun de l’agglomération de Lyon (TCL) ainsi que la Société National des Chemins de fer Français (SNCF). Nous nous sommes aperçu que ces établissements en grève étaient touchés, entre autres, par un mouvement particulier de grève : les 55 minutes de grève.

Selon les organisationssyndicales, ce mouvement séduit les salariés en raison des avantages qu’il procure. En effet, il a de nombreux avantages pour les salariés, comme par exemple celui de limiter la perte de salaire habituellement plus conséquente dans une grève à la journée que nous qualifierons de grève classique. Notre objectif a alors consisté à cerner les enjeux d’un mouvement de 55 minutes qui est venus’ajouter comme une des nouvelles formes de conflit collectif. Alors que depuis des siècles le conflit collectif se manifeste par des grèves de type classique, nous avons voulu comprendre les tenants et les aboutissants de ce mouvement : en quoi les 55 minutes de grève sontelles une forme particulière de conflit du travail ?

Afin d’analyser le sujet de façon transversale, nous l’avons abordé d’une partd’un point de vue juridique à travers l’analyse des bases juridiques (les fondements légaux qui organisent cette grève, la procédure légale et conventionnelle et les débats juridiques actuels) ; et d’autre part sous son angle social en abordant les 55 minutes de grève comme une arme efficace mais qui soulève de nombreux débats entre les différents acteurs sociaux. Par ailleurs, nous débuterons notreanalyse du mouvement des 55 minutes de grève par une rapide présentation de la grève de façon globale.

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Evolution des formes de conflits collectifs entre la fin des années 90 et 2000, Etude de la DARES, 2007

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I. Présentation
A. Le cadre de la grève

1. DEFINITION La grève est définie comme une cessation concertée et collective du travail dans le but d’appuyer unerevendication professionnelle. Elle a été formellement condamnée autrefois par la doctrine et la jurisprudence mais le droit de grève, sauf interdiction spéciale et limitée, a été reconnue par la Constitution de 1946. Selon Jean-Daniel REYNAUD2, « un conflit social, et particulièrement un conflit du travail n’est pas un événement isolé, que l’on peut considérer à part du tissu de relations dans lequelil intervient ». En effet, un mouvement collectif ne peut être considéré sans une analyse de la société dans laquelle il survient. « Il marque une rupture partielle, il n’est pas une guerre totale. Même s’il est en partie un accident, il révèle quelque chose sur les faiblesses des règles existantes. Il contribue donc à les transformer ou à en créer d’autres ». L’objectif de la grève est depermettre aux salariés de faire aboutir des revendications économiques et sociales3. La grève se met donc en place à l’appui d’une demande que l’employeur n’a pas satisfaite. Elle est perçue comme un moyen d’expression de mécontentement et de revendications. C’est le cas des grèves qui ont été lancées à Lyon dans le secteur du transport public de voyageurs suite à une réorganisation des temps de...
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