Usufruit

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L’usufruit
Article publié par Olivier.
Des indications sur le régime juridique de l’usufruit et de la nue-propriété
( dernière mise à jour par Mathou le 6/08/2005 )
D’après l’ouvrage de C. Atias, ed Litec
L’usufruit confère temporairement la jouissance directe de la chose d’autrui. Le bénéficiaire est appelé usufruitier et celui qui conserve la vocation à la propriété est désigné commenu-propriétaire. La constitution d’un usufruit revient à séparer la propriété en droits inégaux et indépendants. Cette situation doit donc être limitée dans le temps, et un démembrement perpétuel de la propriété ne peut être qualifié d’usufruit. A la fin de l’usufruit, la pleine propriété se reconstitue sur la tête du nu-propriétaire. Ainsi cette vocation à redevenir plein propriétaire limite-t-elleles droits de l’usufruitier, et limite sa liberté d’initiative. Les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont indépendants. L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits réels, et la cession de la nue-propriété est sans conséquence sur l’usufruit. Ce droit réel d’usufruit met le bénéficiaire en relation directe avec la chose ce qui le distingue du locataire qui n’a qu’un droit personnelcontre le bailleur. L’usufruitier étant possesseur, il est censé posséder pour le nu-propriétaire.
L’usufruit peut naître dans des circonstances diverses : il existe des usufruits légaux (en droit des successions plus particulièrement), mais aussi des usufruits conventionnels ou par testament. Le plus souvent il est constitué lors de la vente d’un bien : le vendeur peut se réserver l’usufruit, cequi permet de diminuer le prix de vente et de laisser la jouissance du bien au vendeur.
Déroulement normal de l’usufruit
Il faut distinguer l’usage , l’entretien et la garde du bien.
L’usage de la chose
Le nu-propriétaire ne peut profiter concrètement de son bien, il est en attente. Il ne peut céder que son droit, ne peut monnayer que la valeur représentative de sa faculté de disposer et desa vocation à devenir plein propriétaire ( nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipso habet… ) En revanche, il peut vendre la nue-propriété (sans que ceci porte atteinte d’ailleurs aux droits de l’usufruitier sur le bien) ou encore l’hypothéquer. Il peut également prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de son droit contre l’usufruitier et contre les tiers.
L’usufruit estdéfini à l’art 578 cciv. De cette définition, il ressort qu’il n’y a pas de limite au pouvoir de l’usufruitier agissant avec le concours du nu-propriétaire. L’usufruit a beau être la propriété même dans un de ses éléments, il comporte l’obligation de conserver la substance du bien objet de l’usufruit. L’usufruitier ne peut ni détruire, ni détériorer la chose qui lui est confiée. Le problème qui se poseest de savoir si toute innovation lui est interdite. L’idée de bonne gestion laisse néanmoins penser que tout projet favorable à une meilleure utilisation des biens, à l’accroissement de leur utilité devrait être autorisé, et ce malgré l’opposition extrême des textes (art 599 cciv), qui excluent tout changement de l’utilisation à laquelle le bien est affecté.
Néanmoins ces dispositions n’ont paspour but de condamner toutes les initiatives de l’usufruitier, puisque l’usage du bien doit rester possible. La charge de conserver la substance impose seulement à l’usufruitier de ne pas apporter au bien de transformations inutiles. Ainsi, tout modification de la chose est licite dès lors qu’elle constitue une réponse normale par-delà une évolution des techniques ou des conditions économiquesindépendantes de la volonté de l’usufruitier. Dans le cas d’améliorations utiles et si des indemnités sont dues par lui au nu-propriétaire, il peut invoquer la compensation. En revanche, une plus-value apportée au bien ne lui permet pas de réclamer une somme d’argent.
L’entretien de la chose (art 605, 606 cciv)
Les articles 605 et 606 répartissent les charges d’entretien de la chose. Encore...
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