Vie privee et nouvelles technologies

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  • Publié le : 14 avril 2011
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A travers les services Google map et street view, La société Google procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données. La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés)a mené une série de contrôles afin de vérifier la conformité de ces traitements à la loi "informatique et libertés" et à la vie privée des utilisateurs.
Ces contrôles ont révélé divers manquementsde sécurité comme la collecte de données Wi-Fi à l'insu des personnes concernées et la captation de données dite "de contenu" (identifiants, mots de passe, données de connexion, échanges de courriels,et la prise de photos de personnes se trouvant dans les rues ). La CNIL a donc dit à la société GOOGLE, en mai 2010, de régulariser sa situation. Mais comme Google ne l’a pas fait, la CNIL a prononcéà l'encontre de la société, le 17 mars 2011, une amende de 100 000€
Lorsque les google cars nous prennent en photo dans la rue, cela est-il une atteinte a la vie privée et au droit à l’image car onest dans l’espace public mais on a pas donné notre accord pour être pris en photo.


Le droit à la vie privée est principalement protégé par l’article 9 du code civil « chacun a droit au respectde sa vie privée » et l’article 8 de la CEDH qui, en plus de rappeler ce droit, exprime la non ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce dernier
Comment garantir le respect de sa vieprivée et la non ingérence des autres dans cette sphère face à l’essor des nouvelles technologies aujourd’hui (facebook, twitter) ? peut-on tenir n’importe quels propos dans des réseaux sociaux sansavoir peur de leurs conséquences ?

On a décidé d’analyser la tendance actuelle de la jurisprudence par rapport à deux arrêts : l’un sur la vie privée et l’atteinte à l’image du comédien Omar (de Omaret fred) et l’autre par rapport au monde professionnel

Un internaute qui avait créé un faux profil de l’artiste comique Omar sur Facebook a été condamné à 4 000 euros de dommages et intérêts...
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