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Agenda 21

Définition et présentation de l’agenda 21 local et ses applications dans les collectivités locales en France

Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales etenvironnementales, qui surveillent les processus de planification, quifixent les orientations et laréglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. 
Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développementdurable".
A ce titre, les collectivités locales en France sont invitées à construire et mettre en œuvre desagendas 21 locaux.
Ce sont des plans d’actions en matière de développement durable à l’échelle d’une ville, d’undépartement, d’une région, d’une communauté de communes ou communauté d’agglomération.
L'agenda 21 local définit la politique de développement durable au niveau local, en fonctiondes problématiques du territoire. 
Un plan d'action précis, chiffré et daté est élaboré en fonction des objectifs de la politique de développement durable : il est mis en œuvre et évalué régulièrement, afin de procéder aux ajustements ou aux modifications d'une ou de plusieurs actions si cela s'avère nécessaire.
Les agendas 21 locaux sont inscrits dans la Stratégie Nationale de DéveloppementDurable. L’objectif fixé initialement était de parvenir à 500 agendas 21 locaux en 2008. Il s’avère qu’en décembre 2007 on dénombrait seulement 287 agendas 21 local.
Le Ministère de l’Ecologie encourage la mise en œuvre d’agendas 21 locaux, et avait lancé en juillet 2006 un "appel à reconnaissance" des agendas 21 en France, afin de mieux apprécier le niveau d’implication des collectivitésfrançaises en faveur du développement durable.

Elaboration de neuf schémas de services collectifs
Les schémas de services collectifs ont été prévus dans la nouvelle loi d'orientation
pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999.
Ils constituent un outil de prospective et de planification stratégique qui va dans
le sens d'un développement durable des territoires. Eneffet, ces neuf schémas "
thématiques " relèvent d'une planification territoriale plus que d'une planification
sectorielle ; ils s'inscrivent dans une logique de besoin et non plus dans une
logique de l'offre, l'accent étant mis davantage sur les services rendus que sur les
équipements. Ils ont enfin été le fruit d'une préparation collective, grâce à plusieurs phases de concertation associantl'ensemble des acteurs territoriaux. Ces
schémas doivent maintenant faire l'objet d'une mise en œuvre partagée.
Les neuf schémas concernent :
- l'enseignement supérieur et la recherche,
- la culture,
- la santé,
- l'information et la communication,
- le transport de voyageurs,
- le transport de marchandises,
- l'énergie,
- les espaces naturels et ruraux,
- le sport.
Le ministère del'Aménagement du territoire
et de l'Environnement impulse des dynamiques locales
Le MATE a lancé deux appels à projets sur le thème "Outils et démarches en vue
de la réalisation d'Agendas 21 locaux " qui ont permis à 45 collectivités locales
et leurs partenaires de recevoir un soutien financier et technique pour piloter
des expériences entrant dans le champ du développement durable. Les projetssélectionnés sont,pour certains,des projets globaux d'Agenda 21 local ;d'autres
relèvent davantage d'une approche sectorielle ; ils ont trait à une démarche, une
méthodologie, un outil qui pourraient être utilisés dans le cadre d'un plan d'action global de développement durable.
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texte pdf 9/10/01 12:21 Page 34Le premier appel à projets a été lancé en juillet 1997 par le MATE en...
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