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Microéconomie semestre 6 année 2008-2009 Roberta Dessi, Isabelle Dubec & Bertrand Gobillard
Microéconomie
• Cours semestriel décomposé en deux sous-parties – Théorie économique de la fiscalité, analyse positive : durée 21h – Analyse normative, fiscalité optimale : durée 15h • Contrôle des connaissances : – contrôle continu en TD (30% de la note totale) – un examen final (70% de la note totale) • Groupe II: – Mardi à 12h30 en MBII – Vendredi à 12h30 (12h35?) en MBII (sauf vendredi, reporté à mercredi prochain 15h30) • Support technique: Plate-forme moodle
printemps 2009
transp. 2
Microéconomie
Aujourd’hui 1. Introduction 2. Historique (bref)
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transp. 3
Microéconomie
La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)...
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transp. 4
Microéconomie
– La fiscalité permet à l’État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens présentant des externalités ne peuvent être fournis de façon efficace par un marché concurrentiel. (semestre 1) À cause des comportements de passager clandestin, la fourniture des biens publics nécessite des ressources prélevées de façon obligatoire sur les utilisateurs. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l’alcool...) permettent de rétablir l’efficacité économique en présence d’externalités.
– La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d’un groupe d’individus vers un autre de façon légale et approuvée par un processus de vote.
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