Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la réglementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.

Aujourd’hui dans notre société, l’éducation de l’enfant s’articule autour de trois pôles :

la famille : a la responsabilité légale de l’enfant. l’école : assure l’instruction de l’enfant. le temps libre : laissé à la libre appréciation des responsables légaux (parents).

L'instruction de l'enfant, et non l'école comme on a souvent tendance à le croire, est obligatoire de 6 à 16 ans.

Aucune compétence directe n’est confiée à quelconque organisme pour assurer les loisirs, par contre l’État règlemente et contrôle ceux qui s’occupent du temps libre des enfants.

Les inégalités naissent au sein des familles en fonction du patrimoine financier et/ou culturel. L’école donne théoriquement la même prestation à tous laquelle varie en fonction du lieu, de l'équipe pédagogique etc. Le temps libre est plus ou moins riche et varié et subit l’influence de l’environnement.

Le temps libre doit être :

récréatif un lieu d’apprentissage et de compétences sociales un lieu d’épanouissement de l’enfant

Un accueil collectif de mineurs est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Les ACM concernent essentiellement les séjours durant les vacances scolaires (les "colonies") et l'animation des mercredis et du temps périscolaire (les "centres de loisirs").

Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM à partir de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour les enfants de moins de 3 ans si ceux-si sont effectivement scolarisés.

Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports.
(direction