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  • Publié le : 18 mai 2011
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Le droit des obligations est le domaine du droit le plus important, c'est le droit des contrats, tous les rapports humains sont fondés sur les contrats, le premier contrat est le contrat social (celui où l'on accepte de vivre en société). On a élaboré un certain nombre de règles qui régissent ces contrats.

Le mot « obligation » a plusieurs sens:
* dans un sens général (qu'on ne retiendrapas) il y a obligation quand quelqu'un doit respecter une prescription légale, cela exclu le fait qu'il y ai une contrepartie à ce droit (quand on est obligé il n'y a pas de contre partie). Dans ce sens « obligation » signifierait tout ce que l'ordre juridique commande à une personne (c'est une contrainte).
Dans ce cadre il n'y a qu'une obligation juridique, c'est-à-dire qu'il n'y a pas decréancier qui va exigé l'exécution de l'obligation. Donc il n'y a pas de lien entre deux personnes. Toute obligation renferme un devoir car le débiteur est tenu d'exécuter l'obligation, mais l'inverse ne se vérifie pas il n'y a pas de réciprocité; tout obligation implique un devoir mais tout devoir n'implique pas une obligation. Tout devoir existe quand il existe un bénéficiaire, qui doit être déterminé.La loi impose les devoirs généraux qui se transforment en obligations quand ils sont transgressés, quand on transgresse la loi, il en découle une obligation. L'automobiliste qui n'a pas respecté son devoir va avoir l'obligation de payer.
* Sens juridique: une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes (et non entre une personne et une chose: le droit de propriété n'estpas une obligation), en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention, donc l'obligation désigne le rapport obligatoire qui existe entre créancier et débiteur, ce rapport possède deux aspects: l'actif (la créance) et le passif (la dette).
* On peut donner une 3ème définition selon Cornu qui considère uniquement du coté de ladette, le sens technique: «La dette est la face passive du droit personnel, lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les débiteurs) sont tenus d'une prestation appelée fait ou abstention envers une ou plusieurs autre (le ou les créanciers). »

Le débiteur est le sujet passif, lorsqu'on envisage l'obligation du créancier on parle du droit de créance (c'est un droit personnel). Ledroit de créance est le coté positif: c'est actif de l'obligation. C'est en vertu de ce droit de créance que le créancier est en droit d'exiger de la part du débiteur qu'il remplisse son obligation. Dans un contrat de vente: l'acquéreur est le créancier il est celui auquel quelqu'un a une obligation de délivrance; le débiteur est le vendeur: il est tenu de délivrer cette obligation, mais le vendeurest le créancier d'une obligation de paiement qui vise le débiteur.

Dans certaines branches du droit l'obligation désigne l'instrumentum qui désigne l'acte instrumentaire c'est-à-dire un acte écrit où va être relaté le lien de droit qui existe. En droit commercial les obligations désignent les valeurs immobilières.

La dette est la face passive de l'obligation (exercé par le débiteur) et lacréance est l'active (exercée par le créancier qui a un droit de créance).

Le contrat et ses effets

Le contrat est l'une des principales sources d'obligations (mais pas la seule), on pourrait presque dire droit des obligations est le droit des contrats.

La notion d'obligation

L'obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel un créancier peut réclamer une prestationou abstention.

Section 1 - la nature de droit obligatoire

La première caractéristique de l'obligation est de conférer un pouvoir de contrainte au créancier contre le débiteur donc elle se distingue de l'obligation naturelle; l'obligation parce quelle s'établit entre des hommes se place dans la catégorie des droits patrimoniaux (droit personnel).

Paragraphe 1 - obligation civile et...
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