^Dossier principe de prudence

1424 mots 6 pages

LES PRINCIPES COMPTABLES : LE PRINCIPE DE PRUDENCE

1 / Présentation et délimitation du sujet

La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique.
C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »

Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel).

Article L123-20 du Code du Commerce (extrait) « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. »
La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) ou la constitution de provision découle de ce principe de prudence.
Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable. Ainsi, les plus-values latentes du portefeuille titres d'une entreprise ne peuvent pas s'enregistrer, contrairement aux moins-values latentes.

2 / Démarche suivie

- Méthodes de recherche des informations

Ma première étape consistait à rassembler des informations nécessaires à la compréhension du sujet et la rédaction de la synthèse. J’ai donc commencé mes recherches au CDI de l’établissement où j’ai pu consulté des ouvrages scolaires de la spécialité ainsi que des revues spécialisées (La Revue Fiduciaire Chaque semaine, l'actualité fiscale, sociale et juridique)

J’ai ensuite poursuivi mes recherches

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