------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L’adjudication
Qu’est ce qu’une adjudication ?
Une adjudication est une vente aux enchères publiques par laquelle un officier public attribue au plus offrant le bien mis aux enchères. L’adjudication est soit volontaire soit soumise (procédure judiciaire). L’adjudication a lieu dans l’enceinte des tribunaux de Grandes Instances ou à la Chambre des Notaires.
Comment se déroule une adjudication ?
Dans un premier temps, le président de séance annonce le montant des frais ainsi que celui de la mise à prix. Ce dernier est généralement assez bas afin d’attirer le maximum d’enchérisseurs.
Il existe diverses techniques d’adjudication, la plus courante est celle dite de la bougie. Le Président de séance allume une mèche qui fait débuter l'enchère. Elle s'éteint au bout de quelque secondes, le Président en allume alors une autre, puis une autre... Et ce, tant qu'il y a des enchères. Lorsque deux bougies consécutives s'éteignent sans enchère, le bien est adjugé au dernier enchérisseur le plus offrant.
Quelles sont les différentes formes de l’adjudication ?
Il existe trois formes de vente aux enchères. En effet, elle peut être volontaire ou forcée et n’aura donc pas les mêmes modalités de déroulement.
D’une part, il y a la vente judiciaire qui se déroule périodiquement dans l’enceinte des Tribunaux de Grandes Instances à la suite de saisie ou dans le cadre de succession conflictuelle. La vente judiciaire doit obligatoirement être représentée par un avocat.
Il existe d’autre part les ventes par adjudication notariale qui sont quant à elles volontaires et qui font suite à une succession. Ces ventes par adjudication volontaires permettent de mettre les héritiers d’accord sur le prix de vente d’un bien de la succession. L’adjudication notariale a lieu à la Chambre des Notaires.
Pour finir, il y a les ventes des Domaines qui gèrent le patrimoine des