L'application de la loi dans le temp

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BOURSE DE RECHERCHE accordée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour la période 1997 - 1999

Boursier : Drs. ION JINGA

Sujet de recherche : L’ACCESSION A L’OTAN, L’UE ET L’UEO : DIFFERENCES,SIMILITUDES ET SYNERGIES. LE CAS DE LA ROUMANIE.

- rapport final Bruxelles, janvier 1999

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SOMMAIRE

Titre : 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.2. 6.7. 8. Introduction L’accession à l’OTAN L’évolution du concept Le Sommet de Madrid Le facteur « La Russie » L’adhésion à l’Union européenne L’évolution du concept Le Conseil européen de Luxembourg Le Conseil européen de Vienne Le facteur « La Russie » L’élargissement de l’UEO La Roumanie face au défis de l’adhésion Le contexte La route vers l’OTAN L’objectif « l’Union européenne » Trois processus: différences, similitudes, synergies Conclusions Bibliographie

page : 3 5 5 7 10 11 11 12 14 16 18 21 21 21 26 29 31 35

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1.

INTRODUCTION

En 1989 l’implosion du bloc communiste et la disparition du Rideau de Fer, puis la disparition de l’URSS deux ans plus tard, ont été le signe de la fin d’une période de confrontation et de séparation, ouvrant la voie à une nouvelle ère danslaquelle l’Europe est en train de retrouver son identité. Une fois la Guerre Froide terminée, l’environnement de sécurité en Europe a changé d’une manière décisive, étant donné que les Etats ont officiellement déclaré qu’ils cessent de se considérer les uns les autres en tant qu’ennemis ; pourtant, de nouveaux défis et risques pour la stabilité et la sécurité du continent et des pays individuels ontété identifiés. Comme remarquait en 1997 Adrian Severin, à l’époque ministre des Affaires étrangères de la Roumanie : « L’image générale de la sécurité européenne montre qu’il y a au moins deux processus principaux dans le développement possible des relations internationales au niveau continental en ce qui concerne la sécurité : D’une part, il y a le processus de l’accommodation des Etats au nouvelenvironnement de sécurité, les mots-clé pour ce processus étant «coopération » et «partenariat ». D’autre part, il y a l’apparition de nouveau risques et défis, la plupart d’entre eux d’une nature non-conventionnelle : les soi-disant risques de sécurité soft ou demisoft qui paraissent être difficilement contrôlables par des efforts individuels, de sort qu’ils réclament une approche intégrée. »(Adrian Severin : « La Roumanie : facteur d’équilibre et de stabilité dans l’Europe centrale et de l’est », dans NATO’ Sixteen Nations, Edition spéciale 1997) Cette période est marquée par la disparition de l’affrontement direct des deux blocs mais les nouvelles menaces sont d’inspiration ethnico-religieuse (exYougoslavie, Tchétchénie), religieuse (Algérie) ou motivées par les difficultés de latransition économique (Albanie). Sur un plan plus global aussi, de nouvelles zones à risque font leur apparition : l’Asie centrale, zone ou se mêlent une spécificité ethnico-culturelle et les questions énergétiques, la région Asie-Pacifique avec une multiplication des acteurs (Inde, Pakistan, Chine, Japon). Mais le plus important soucis de risque vient de l’instabilité qui peut accompagner le processusde transition en Russie qui, à cause des dimensions de ce pays, des problèmes ethniques et de ceux liés au trafic des armes et drogues, aurait des conséquences difficile à prévoir. D’autre part, pour les pays de l’Europe centrale et orientale la disparition des barrières idéologique les a permis l’accès à une nouvelle culture et à une nouvelle vision qui leur a donné l’envie de rejoindre lesinstitutions démocratiques de l’Ouest. En effet, c’est l’Est qui se déplace vers l’Ouest.

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C’est dans ce contexte que la question de l’élargissement, qui domine actuellement la conceptualisation d’une nouvelle architecture de sécurité européenne, a fait son apparition et parmi les sujets à l’ordre du jour un des plus importants porte sur le type de relation à établir entre l’élargissement...
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