L'approche organique de la notion de finance publique

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  • Publié le : 11 mai 2011
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I – Approche élémentaire des finances publiques
A – le concept de finances publiques
1 – Essai de définition

.L’approche organique « Finances » désigne les ressources pécuniaires, lesmoyens en argent ou l’état de fortune d’une personne. Par ailleurs le qualificatif « publiques » signifie ce qui concerne le peuple dans son ensemble, ce qui appartient à la collectivité sociale,politique, ce qui appartient à l’Etat. Donc les « finances publiques » c’est l’ensemble des ressources et charges des personnes morales de droit public, et plus généralement leurs activité dans le domaine del’argent. Les personnes morales de droit public peuvent être de droit interne (Etat, collectivités territoriales, établissement publiques) ou de droit international (ONU) ou supranational (UnionEuropéenne). Cette approche ne prend pas en compte la nature des activités des personnes publiques, l’approche organique est insuffisante pour cerner les contours exacts des finances publiques, d’où le recourspar la doctrine à une démarche plus affinée pour mieux définir ces contours.
L’approche institutionnelle. La doctrine propose de considérer les FP comme les finances des administrations publiques.Ces dernières sont des unités institutionnelles dont la fonction prioritaire consiste à produire des services non marchands destinés à la collectivité et à effectuer des opérations de redistributionde revenu ou de patrimoine. Leurs ressources principales proviennent de prélèvement obligatoires et ou de subventions. On entend par services no marchand ceux répondant à des besoins insatisfaits parles marchés (cf. justice, santé,…). Ces unités institutionnelles sont schématiquement regroupées en 3 secteurs :
1 – Etat et organismes nationaux qui en dépendent.
2 – collectivitésterritoriales et établissements publics à ressort géographique limité
3 – administration de sécurité sociale et organismes financés par elle
Cette nouvelle approche permet d’intégrer dans les FP les...
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