L'audit interne et les organes de gouvernance

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  • Publié le : 11 juin 2010
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L’audit interne et les organes de gouvernance

Avant d’établir le lien entre l’audit interne et les organes de gouvernance, il faudrait d’abord s’attarder un peu sur l’histoire de ces deux activités et l’interaction qui existe entre les deux.

La notion de gouvernance d’entreprise a commencé à émerger dès les années 70. Elle indiquait d’abord une panoplie de dispositions visant à assurer quel’action des dirigeants de l’entreprise soit engagée conformément aux intérêts des actionnaires. Vers la fin des années 90, cette notion a évolué vers un concept plus large, englobant l’exercice de l’autorité, l’implémentation des orientations stratégiques et l’assurance du contrôle.

Le début du millénaire fut marqué par un fort courant d’opinion sur la bonne gouvernance qui s’est développé auxUSA, au Japon et en Europe, en réaction aux scandales retentissants que l’on connaît : l’affaire ENRON en novembre 2001, Andersen en janvier 2002, Worldcom- MCI en mars 2002, Vivendi en juillet 2002, Global Crossing en janvier 2003, Security Trust, Invesco, Putman en fin 2003 ; Elf et Crédit Lyonnais, etc…Estimant que les scandales anciens et récents étaient imputables à l’inefficacité dessystèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés ont été amenés à légiférer[1].

C’est le cas de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) en juillet 2002 suivie par la Lloi sur la Ssécurité Ffinancière Française (LSF) en août 2003 qui font du contrôle interne un enjeu majeur de la gouvernance de l’entreprise et une responsabilité accrue des plus hauts responsables de l’entreprise, àtravers le renforcement ou la création de nouvelles sanctions pénales. L’objectif d’un tel dispositif réglementaire étant de redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants[2].

Cette tendance s’est renforcée après les récents scandales financiers tels que l'affaire Kerviel, l'affaire Madoff ou encore la faillite de Lehmann Brothers qui marque le début de la crise financièremondiale. Cette crise doit être comprise selon André Orléan[3], comme marquant l’arrivée aux limites d’un modèle économique de croissance et l’entrée en grande crise du capitalisme patrimonial.
L’ampleur de cette crise économique et financière a été telle, qu’une remise en cause de la réglementation actuelle est à l’ordre du jour an niveau de toutes les institutions financières mondiales, et sadéclinaison opérationnelle à travers les organes de gouvernance des entreprises qui s’en trouvent impactées dans leur mode de fonctionnement, de responsabilité et de compétence.

Qu’est ce que la gouvernance ?

La gouvernance est une notion qui s’applique à une grande diversité de domaines : financiers, économiques, sociaux, politiques, comportementaux, éthiques, etc..… et de ce fait, elle n’a pas dedéfinition précise. S’agissant du domaine économico- financier qui nous intéresse particulièrement, la gouvernance pourrait être définie comme l’« ensemble de relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autres part, et ce dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise »[4]

La gouvernanced’entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises « sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes et à mettre en ouvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflits d’intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir denature à faire prévaloir des intérêts particuliers sur l’intérêt social »[5]. On reviendra sur cette définition et les modalités de son application.

Bien que la notion de gouvernement d’entreprise soit utilisée largement dans la littérature ou les médias, il faut préciser qu’elle fait souvent référence au corporate governance par opposition à la gouvernance opérationnelle. En effet ;...
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