Séance n°1 :L’Etat

L’Etat
Il est défini comme une entité politique constituée par un territoire déterminé sur lequel vit une population régit par un pouvoir institutionnalisé
- un territoire qui situe l’Etat dans l’espace, et donc délimite l’exercice de ses compétences (existence de frontières maritimes, terrestres, aérienne)
- dans les pays occidentaux, la population correspond à une idée de nation
Existence de nations dans certains pays qui n’empêche pas la formation d’une nation.
- Il faut une organisation politique et juridique qu’on appelle l’Etat
Ex : La Palestine n’est pas considérée comme un pays car elle n’est pas reconnue internationalement.
Avec la pratique on va se rendre compte que ces 3 critères ne sont pas suffisants pour être considéré comme un Etat mais qu’il en faut un 4e celui de la reconnaissance internationale.

L’Etat dans un sens juridique statique :
L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé qui s’impose à une collectivité sociale et l’organise.

L’Etat au sens juridique dynamique :
L’Etat est une personne juridique doté d’un pouvoir d’action sur les individus. C’est une personne morale collective de droit public.

Naissance et disparition des Etats
Critère de naissance de l’Etat :
Un Etat peut naitre :
- suite a une démembrement d’un empire
- suite a une cessation
- suite a une partition (ex : l’Allemagne)
Pour qu’un Etat naisse il faut que les 3 critères soient réunis. Quant à la disparition d’un Etat : cette disparition tient à la perte ou au défaut d’une de ces 3 critères.

Etat : titulaire de la souveraineté :
L’Etat est titulaire de la souveraineté simplement parce que la souveraineté du peuple (art 3 C°) car la souveraineté du peuple c’est la justification de la souveraineté dans un régime démocratique
L’Etat est souverain car il respecte et met en œuvre la volonté du peuple.

Le pouvoir de l’Etat est un pouvoir de droit justifié par une règle de droit et qui permet à l’Etat d’utiliser la