L'etat

1546 mots 7 pages
Personnalité morale
L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l'Etat perdure. Les gouvernants restent évidemment des individus, seulement titulaires d’une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Aussi, le patrimoine des gouvernants diffèrent de celui de l’Etat.
L’Etat est donc une personne morale de droit public, une entité abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. La notion de personne morale est une fiction construite par les hommes en raison pour qualifier les instances qui n'ont pas d’existence concrète, qui n’existent qu’à travers leurs représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat de se dôter de droits supplémentaires, non dévolus aux personnes physiques ; il peut ainsi notamment s’engager financièrement sur le long terme car il perdure, contrairement aux gouvernants. Cela lui permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain, en assurant ainsi la pérennité de l’Etat ; il dispose également de droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager sa responsabilité, ou d’ester en justice. Ce dernier garanti la stabilisation du groupe humain en apportant un ordre à l’intérieur des frontières.
Les différences tenant à l’Etat relative à la qualification de personne morale entraînent d’autres conséquences. La

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