L'europe

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2192 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L'Union Européenne
L'UE est une union d'États indépendants, démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions.

I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités.

C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue.
Le Père Fondateur de cet Unionest Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer une solidarité de faits.
Depuis, l’Europe n’a cessé de s’élargir pour devenir L’Union Européenne d’aujourd’hui.
Celle si repose sur de nombreux traités.

Repère :

▪ 1945 : Fin de la Seconde Guerre mondiale.
▪ 1957 : Traité de Rome : création de la CEE.
▪ 1986 : Signaturede l’Acte unique : vers une Europe économique.
▪ 1993 : Traité de Maastricht, suppression des barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique.
▪ 1999-2002 : Mise en place de l’Euro.

Le traité CECA

Traité de Paris : entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002
Il instaure un marché commun du Charbon et de l’Acier entre les 6 paysfondateurs : Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas

Le traité CEE et le traité CEEA

Traité de Rome : entrés en vigueur le 1er janvier 1958.
Ceci ajoute à la CECA : la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique

L'Acte Unique Européen (AUE)

Traité du Luxembourg : entré en vigueur le 1er juillet 1987Plus de limite de marché, abaissement des frontières…

« Espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée » (article 7 a).

Le traité sur l'Union européenne (UE)

Signé à Maastricht le 7 février 1992, il est entré en vigueur le 1er mai 1993.
C’est le traité qui créa l’Union Européenne. Il repose sur 3piliers.

1er pilier, La CEE devient la CE :

Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par le monopole du droit d’initiative de la Commission européenne, le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, le rôle actif du Parlement, l’uniformité d’interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice des CommunautésEuropéennes.

Les deux autres piliers :

Le pilier justice et affaires intérieures (JAI) et le pilier politique étrangère et de sécurité commune (PESC), s’appuient sur une méthode de coopération intergouvernementale et un système décisionnel différent. Ils se définissent par un droit d’initiative de la Commission européenne partagé avec les États membres ou limité à certains domaines, un recours généralà l’unanimité au Conseil de l’UE, un rôle consultatif du Parlement européen, un rôle limité de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Ce traité met également en place l’Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique.

Le traité d'Amsterdam
Il est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie les traités CE du 27 mars 1957 et UE du 7 février 1992.Ce traité crée un espacede liberté, de justice et de sécurité et instaure le principe des coopérations renforcées entre certains États membres souhaitant avancer plus vite. Il réforme le système institutionnel en vue du futur élargissement (augmentation des pouvoirs du Parlement, avec un recours accru à la procédure de codécision ; diminution du nombre de domaines pour lesquels l’unanimité est exigée au Conseil ;réduction du nombre de commissaires et de parlementaires).
Le traité de Nice
Signé le 26 février 2001, il est entré en vigueur le 1er février 2003.

Ce traité met en œuvre de nouvelles réformes institutionnelles en vue de l’élargissement, indispensables mais insuffisantes (limitation du nombre de commissaires à un par État membre à partir de 2004 ; limitation du nombre de parlementaires à 732...
tracking img