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|[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |
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Introduction.
Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR.
Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR
Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI).
Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas particuliers.
Chapitre III : Etudes de cas
Conclusion.

Introduction :

La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie