Fiche à jour au 15 décembre 2006

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT

SEANCE N°2 - L’IINTERPRETATIION DE LA REGLE EANCE N NTERPRETAT ON DE LA REGLE DE CONFLIIT - LA QUALIIFIICATIION DE CONFL T A QUAL F CAT ON SOMMAIIRE OMMA RE
I. LES DIFFICULTES COMMUNES A TOUTES LES OPERATIONS DE QUALIFICATIONS ......................................................... 3
A. B. 1. 2. L’INTEGRATION DE LA QUESTION DANS UNE CATEGORIE DE RATTACHEMENT : LE CONFLIT DE CATEGORIES ________________________________ 3 LE CONFLIT DE QUALIFICATIONS ________________________________________ 3 NOTION ____________________________________________________________

3 SOLUTION __________________________________________________________ 4 Civ.1ère, 22 juin 1955, Caraslanis c. dame Caraslanis.......................................................4

II. UNE DIFFICULTE PARTICULIERE : LA QUALIFICATION DE L’INSTITUTION ETRANGERE............................. 5
Date de création : année universitaire 2004/05

2 A. LE ROLE DE LA LOI ETRANGERE (PHASE D’ANALYSE) ____________________________________________________________

_ 5 B. LE ROLE DE LA LOI DU FOR (PHASE DE CLASSEMENT) ________________________ 5

III.

DEFINITIONS UTILES .......................................................................... 6

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I. LES DIFFICULTES COMMUNES A TOUTES LES OPERATIONS DE QUALIFICATIONS
A. L’intégration de la question dans une catégorie de rattachement : le conflit de catégories
En DIP, qualifier signifie s’interroger sur la nature juridique dominante d’une question de droit et l’intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu’elle passe inaperçue (Cf : simple connaissance des solutions traditionnelles du droit français). L’opération devient plus complexe lorsque l’on s’éloigne du centre d’une catégorie juridique et