L'omc

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L’OMC (Organisation mondiale du commerce)

Instance international qui régi le commerce dans le monde aux moyens d’accords signés par les pays et ratifiés par les parlements nationaux. Cette organisation est critiquée par les altermondialistes qui lui reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales.

I. Les accords fondateursL’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois plus importants sont ; le GATT (marchandises), le GATS (services) et l’ADPIC (propriété intellectuel).

A. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
Le GATT ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays. Son but premier était depromouvoir un commerce libéral et mondial. Il voulait ainsi instaurer des règles de bonne conduite dans le commerce international afin que tous soient égaux. Le second but du GATT était de lutter contre le protectionnisme en harmonisant les tarifs douaniers des pays membres. L’accord GATT a été signé pour évité qu’il n’y ait le même désordre socio-économique qu’après la première guerre mondialenotamment la grande dépression de 1929. Grâce à l’accord GATT et la diminution des tarifs douaniers, le commerce international et multilatérale. L’une des règles clé du GATT est la clause de la nation la plus favorisé, c’est-à-dire, un pays ne peut pas accorder plus de privilèges à une nation qu’à une autre, c’est le principe d’égalité de traitement.

B. GATS (General Agreement on Tradein Services)
Le GATS ou Accord général sur le commerce des services fut signé en 1994 lors de la création de l’OMC, c’est l’un des trois textes fondateurs de celle-ci avec le GATT et l’ADPIC. Le GATS régi le commerce des services et instaure ainsi un code de bonne conduite. Certains services tels que les services domestique par exemple le coiffeur ou les services publics comme l’éducation ne sontpas régis par l’accord car cela va de soi qu’ils ne sont pas exporté dans d’autre pays. Mais le reste des services est régis par cet accord notamment la finance, ou l’éventail toujours grandissant de multiples services proposés sur internet. Les grands principes sont: le traitement de la nation la plus favorisé, la libéralisation progressive des services notamment nationaux, la transparence etl’objectivité dans la réglementation.

C. ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)
Cet accord négocié en 1994, lors de la création de l’OMC, introduit pour la première fois la propriété intellectuelle dans le commerce. Comme dans les accords précédents l’accent est mis sur la non-discrimination et le principe NPF, mais elle apporte unenotion nouvelle, la contribution de la propriété intellectuelle à l’innovation. Le but étant de protéger la création, l’OMC a voulu comme précédemment instituer un code de bonne conduite. Pour cela, l’OMC est partie des accords déjà existants qui ont été signés à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel) c'est-à-dire la convention de paris pour la protection industrielle et laconvention de Bernes pour la protection artistique.

II. La structure

L’OMC est dirigée par les états membres. Les décisions sont prises en consensus soit par les ministres soit par les représentants des états. L’OMC est organisée en quatre niveaux d’importance différente. L’organe suprême est le conseil ministériel, suit le conseil général, puis au troisième niveau un conseil pour chaquegrand domaine du commerce et enfin au quatrième niveau il y a les organes de bases.
A. Instance suprême, le conseil ministériel
Elle se réunit minimum tout les deux ans, tous les pays y sont représentés. C’est elle qui prend les grandes décisions, et lances les cycles de négociation.
B. 2nd niveau, le conseil général
Il remplit les fonctions du conseil ministériel entre...
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