Sommaire :
I – l’importance de l’ORD:
A. L’ORD: un organe d’un nouveau genre
B. L’ORD, un organe inévitable
II – L’ORD, une institution objet de débats :
A. Les critiques :
B. Les réformes proposées :

Introduction :
Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans le droit privé des affaires, il appartient normalement au juge de résoudre les conflits en ordonnant une solution, il ne saurait en être de même dans les relations internationales puisque celles-ci font intervenir des États souverains.
Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou un manquement aux obligations.
Par ailleurs, c’est aux gouvernements Membres, par l’intermédiaire de l’Organe de règlement des différends, qu’il incombe en dernier ressort de régler les différends. En d’autres termes, parmi les organes de l’OMC participant au règlement des différends, il existe à côté des institutions indépendantes, quasi-judiciaires comme les groupes spéciaux, l’Organe d’appel et les arbitres, une institution politique dénommée organe de résolution des différends. C’est cette dernière qui constitue l’objet de notre sujet.
En effet, pour ce qui est de cette institution, moins qu’un organe additionnel en charge de régler les conflits, il s’agit beaucoup plus d’une procédure de règlement des différends confiée à un organe collectif de décisions. La question du règlement des différends symbolise la réforme profonde apportée par l’Accord de Marrakech par rapport à ce qui se faisait du temps du GATT. Certes une procédure de règlement des conflits existait à l’époque, mais elle était de loin moins performante en termes de rapidité, d’efficacité que ce qui est aujourd’hui prévu dans le cadre de l’OMC.
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