11/03/2011

ESCUDERO Ornella

Droit communautaire

Dissertation : l’UE est-elle démocratique ?

La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus.
Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité, la démocratie correspond aux impératifs de fonctionnement des sociétés modernes, où priment l’individu et les idéaux de la raison.
Abraham Lincoln a déclaré « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce grand homme a repris une définition simple de ce qu’est la démocratie afin d’unir les Etats et les citoyens de sa nation sous l’égide d’une entité puissante ; entité où la réunion de plusieurs Etats à permis l’essor d’un espace commun, portant en son sein les mêmes valeurs démocratiques.
En Europe une idée similaire a germé dès la renaissance, cependant il faudra attendre 1948 avec le congrès de La Haye pour que soit crée le conseil de l’Europe, qui, ne répondra pas aux attentes de tous les Etats par la volonté du Royaume Uni, d’exclure la supranationalité.
En effet, le principe démocratique mène inexorablement au principe de suprématie constitutionnelle qui n’en est que le corrélat logique. Ceci rend laborieuse la construction d’un espace européen avec un droit unique qui met en péril la souveraineté des Etats. Pour comprendre ce mécanisme, il faut expliquer cette construction communautaire ainsi que les motivations qui ont conduits à la réalisation d’un espace économique, politique, diplomatique, et humanitaire au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde.
Le traité de Rome du 25 Mars 1957 est le passage de la CECA à la CEE, c'est-à-dire que la communauté réduite à un secteur passe à une