Dissertation

Sujet : L’Etat est-il encore souverain ?

Le concept de souveraineté apparaît en France au XVIe siècle. Jean Bodin (conseiller juridique du roi) développe l’idée de souveraineté des Etats dans De la République (1576) afin de consolider le pouvoir du roi. Il affirme alors l’indépendance de la monarchie française face au pape et l’indépendance de l’Etat face aux grands seigneurs féodaux. Le concept a bien évolué depuis et peut se définir comme le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international). De la définition même du terme de souveraineté découle un questionnement. En effet, depuis quelques années, le caractère suprême de l’Etat (au plan interne et international) est remis en cause. On peut alors se demander si malgré ces éléments, on peut aujourd’hui encore parler de souveraineté de l’Etat. Nous répondrons à cette question en deux temps, tout d’abord en montrant que la souveraineté de l’Etat est mise en cause sur deux plans (I), puis en expliquant que l’Etat reste néanmoins fort et puissant.

I. La souveraineté de l’Etat mise en cause au plan interne et international La remise en cause de la souveraineté des Etats est aujourd’hui effective. Elle s’est en effet développée à partir de la deuxième moitié du XXe siècle.

A) Au plan interne - La décentralisation a réduit le rôle de l’état : les lois de décentralisation de 1982 ont transféré un certain nombre de compétences aux collectivités locales - Le principe de l’Etat de droit limite la souveraineté de l’Etat : l’Etat doit se conformer aux règles de droit en vigueur Mais cette perte de souveraineté ne s’appréhende pas uniquement à l’intérieur de l’Etat et peut être étendue à un plan plus large, au plan international.

B) Au plan international - Développement