AFFAIRE PAPON

Du crime au procès :

- En quoi consiste le crime ?

Il s'agit d'un crime contre l'humanité. ( aide à la déportation de juifs dans des camps de concentrations).

- Qui sont les victimes ?

Les juifs déportés dans des camps de concentrations de 1942 à 1944.

- L'accusé?

Maurice Papon.

Date et circonstances de l'arrestation ?

Le procès :

à quelle date et quelle durée ?

8 Octobre 1997 ouverture du procès devant la cour d'assise, après 17 ans de batailles juridiques. Le procès à durée 6 mois.

Quels éléments de l'enquête sont utilisés par l'avocat de la défense ?

Papon était un simple fonctionnaire du régime de Vichy. Secrétaire général de la préfecture de Bordeaux. Il ne fait qu’exécuter les ordres de la hiérarchie.

Lesquels sont utilisés par l'avocat de la partie civile ?

Les archives départementales : Service de la question juive de la préfecture sous Vichy.

Quelle peine est requise par le procureur général ?

Papon est coupable de complicités de crimes contre l'humanité. Le procureur général requiert une peine de 20 ans de réclusion criminelle mais malgré que les parties civiles avaient demandées la réclusion criminelle à perpétuité.

Quel est le verdict ?

Le 2 Avril 1998 Papon est condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction de droits civiques, civils et de famille pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises.

Toutes les voies de recours sont-elles mises en œuvres ?

Les avocats de Papon déposent un pouvoir en cassation.

L'accusé a-t-il purgé sa peine entièrement ?

Non Papon reste libre, il doit verser un franc symbolique. 1,6 millions de dommages et intérêts et 3 millions de francs de frais de justice et d'avocats. Mais il est insolvable.

Déroulement du procès :

La procédure d'instruction dure 16 ans le 8 décembre 1981, 1ère plainte déposé par maître Boulanger (pour crime contre l'humanité).
Janvier 1983, 1ère