Collège des Bernardins
Département Économie, Homme, Société

Séminaire « Propriété de l’entreprise »
L’intérêt de l’entreprise en droit du travail

Collège des Bernardins
Département Économie Homme Société
Séance du 7 octobre 2010
Tania Sachs
L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL
RESUME1

L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation et de cours d’appel.
Dans une première partie, la comparaison de la notion d'intérêt de l'entreprise et de son évaluation en droit du travail et en économie oppose un « monisme économique » et un pluralisme du droit.
Alors que l’intérêt de l’entreprise, pluriel et indéfini, est toujours rapporté, dans la théorie économique standard, à sa valeur monétaire, le droit du travail associe à chaque valeur à laquelle il se réfère des modes d’évaluation spécifiques, ce qui pose certaines difficultés propres et interroge la manière dont le juge évalue cet intérêt.
Tania Sachs caractérise dans une deuxième partie ces différents types d’évaluations. Lorsque le juge utilise le standard de l'intérêt de l'entreprise, il se réfère à une pluralité de valeurs (de marché, organisationnelles) qui déterminent des manières d’évaluer et des modes de valorisation de l’intérêt de l’entreprise.
L’ordre d’évaluation omniprésent en droit du travail est organisationnel et fait primer le « bon fonctionnement de l’entreprise ». Le droit du travail tend toutefois, lui aussi, à intégrer une dimension marchande, qui vient s’adjoindre, parfois se substituer, à l’évaluation organisationnelle.
La consécration, en 1995, du motif de la réorganisation nécessaire à la « sauvegarde de la compétitivité » fait en effet entrer le marché dans l’appréciation du juge, en particulier s’adossant du droit du licenciement pour motif économique. La décision patronale n’est plus examinée à l’aune
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