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la separation des pouvoirs et le constitutionnalisme

7598 mots 31 pages
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La separation des pouvoirs et le constitutionnalisme. La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme.
Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques
Jean-Philippe Feldman
Dans Revue française de droit constitutionnelRevue française de droit constitutionnel 2010/3 (n° 83)2010/3 (n° 83), pages 483 à 496
Éditions Presses Universitaires de FrancePresses Universitaires de France
ISSN 1151-2385
ISBN 9782130580409
DOI 10.3917/rfdc.083.0483
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Tout d’abord, la croissance abyssale de l’interventionnisme étatique au XXe siècle a provoqué des transferts de compétence du Parle- ment au Gouvernement, considéré comme mieux à même d’agir dans l’urgence et de remplir des tâches de plus en plus complexes tout en gar- dant une vue d’ensemble sur la politique générale à mener12. Ensuite, la croissance du phénomène partisan a permis la création de partis poli- tiques de plus en plus centralisés et ainsi a brouillé la distinction entre le parti majoritaire dans la ou les chambres et le Gouvernement13.
Les causes de l’absorption du législatif dans l’exécutif permettent de comprendre les raisons historiques de l’inadéquation de la théorie dite de la « séparation des pouvoirs » aux faits. Montesquieu avait en ligne …afficher plus de contenu…

La question reste de savoir si la « séparation des pou- voirs » garde encore un sens ou présente un quelconque intérêt. Les cri- tiques du « mythe » constatent l’existence d’un « pouvoir gouverne- mental », en tout cas dans les régimes dits parlementaires. La plupart ne s’en inquiètent guère. Pourtant, les dangers de ce nouveau pouvoir res- sortent de leurs analyses mêmes. Lorsque, en 1934, René Capitant expose que la législation dans un État moderne est l’instrument même du gouvernement, que c’est à coups de lois qu’on dirige l’économie d’un pays, qu’on protège une industrie, qu’on élève ou qu’on abaisse les droits de douane, qu’on stimule ou impose des institutions de prévoyance

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