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le e commerce électronique

7978 mots 32 pages
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Réalisé par : AHNYNE REDOUANE Encadré par : Mr M. GHALI BOUTAHRA SAAD EL OUASSI MUSTAFA LAFROUJI AHMED SAMIR BOUKCIM HAMIDTable des matières
I. Etude générale du concept de e-commerce...................................................................5
A. Une vue sur le commerce électronique 5
1. Définition du e-commerce..................................................................................5
2. …afficher plus de contenu…

L’environnement légal du commerce électronique :.......................................................17
A. La juridiction internationale : 17
B. L’environnement légal du commerce électronique au Maroc 19
1. Législation du commerce électronique au Maroc :..................................................19
2. Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc.............................20
III. Les considérations relatives à la mise en place du contrat électronique...........................21
A. la qualité d’une offre sur internet 21
B. L’offre et l’acceptation : formaliser les étapes du contrat électronique 22
Introduction :
2Les dix dernières années ont vu un développement exponentiel de l'Internet, du Web et, plus généralement, des NTIC …afficher plus de contenu…

Ces bénéfices sont visibles dans le secteur des biens et celui des services.
II. L’environnement légal du commerce électronique :
Les entreprises qui utilisent le Web comme base d’opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations qui chapeautent toutes les autres entreprises. Si elles ne le font pas,
19elles devront faire face aux mêmes pénalités que toute autre entreprise. Celles-ci comprennent les amendes, les dédommagements, et parfois même des sentences d’emprisonnement pour les dirigeants et les propriétaires. Les entreprises qui utilisent des sites Web pour la conduite de leur commerce électronique doivent aussi adhérer aux mêmes codes d’éthique qui guident les autres entreprises. Si elles ne le font

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