L’ETAT REGIONAL

L’homme est un être civilisé, il s’inscrit dans une société, société qu’il a fallut organiser. C’est ainsi que l’Etat est apparu. L’Etat est l’organisation politique qui permet non seulement une relation entre un territoire donné et la population qui l’occupe mais également entre les individus eux-même. On reconnaît traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional.

Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences prévues par cette constitution. Cette définition nous laisse à penser que l’Etat régional est un état unitaire ultra décentralisé.
Cependant, on ne peut se contenter d’aborder uniquement son statut juridique, il faut également se pencher sur son fonctionnement réel. C’est dans cette approche que l’on trouve la contradiction interne de cette forme étatique. En effet, l’autonomie régionale est poussée à l’extrême, jusqu’à se confondre avec l’autonomie des états fédérés du système fédéraliste.

Cette constatation jette le trouble dans notre tendance naturelle à la classification. Comment aborder ce type d’état ? Comment se satisfaire d’un Etat qui comporte une contradiction entre son fonctionnement réel et son statut juridique ? L’Etat régional, une forme originale de l’Etat unitaire ou une nouvelle forme étatique ?

La démarche la plus pertinente pour parvenir à un début de réponse est d’analyser cette forme étatique bicéphale, puis de s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée.

I. Une forme