MAROC

Secteur
Nom de l’autorité

Missions/ Pouvoirs
Statut

Audiovisuel

Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002.
Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
∙ veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle.
∙ Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité, des programmes, de la déontologie…)
∙ Créer les conditions relative à la réglementation et la gestion du secteur audiovisuel public et privé.

Instance administrative indépendante composée du conseil supérieur de la communication audiovisuelle (organe délibérant) et de la direction générale de la communication audiovisuelle (exécute les décisions).

Presse

Pas d’autorité de régulation.
Création en 2005 d’un « contrat programme » pour la mise à niveau du secteur de la presse écrite signé par le ministère de la communication en relation avec la commission paritaire de la presse écrite (CPPE).
Projet de création d’une commission pour améliorer les conditions de diffusion.
∙ Ce contrat vise à moderniser l’entreprise de presse écrite.
∙ Installer un cadre professionnel chargé d’organiser et réguler la profession.
∙ Améliorer les conditions de financement (aides publiques).
Ce contrat ne représente aucun engagement réel et risque de ne jamais aboutir.
Nécessité de créer une instance déontologique d’autorégulation comme la HACA pour l’audiovisuel.

Internet

Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) crée en 1998. Fin du monopole en 1997.
∙ Favoriser l’investissement privé.
∙ Délivre les licences aux compagnies qui veulent gérer des FAI.
∙ Gère les ressources et le développement du secteur.
Etablissement public auprès du 1er ministre dispose de la personnalité morale et autorité financière.

En 1998 création d’un réseau des instances africaines