16 novembre

Commentaire: Cass com. 16 novembre 2004 Les clauses léonines privant totalement un associé de sa participation aux pertes ou aux bénéfices sont prohibées par l'article 1844-1 du code civil. La promesse d'achat destinée à mettre en place une convention de portage permet à un associé qui n'a pas les fonds nécessaires pour augmenter son capital social, de faire appel à un tiers, le plus souvent une banque,qui achètera à sa places des actions. Ils fixent ensemble le prix plancher, donc déterminé

Commentaire arrêt SOGEDO, CE, 16 novembre 2011 Commentaire D’après le doyen Cornu, le contentieux administratif désigne « l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ». Cette formulation semble suggérer l’extraordinaire diversité en la matière. Cette diversité va ainsi notamment se retrouver dans le contentieux des contrats administratifs, que ce soit dans les requérants potentiels (les parties au contrat, concurrents évincés ou tiers) ou encore les types de recours (recours

Commentaire CE 16 novembre 2011, FRALSEN HORLOGERIE L’arrêt de la CE du 16 novembre 2011 vient préciser les contours du contrôle de l’acte anormal de gestion par la notion centrale de l’intérêt de l’entreprise, elle-même mesuré par une notion critiqué « le risque manifestement excessif » Une société a consenti au profit d’une de ces filiales des avances en compte courant sur quatre années consécutives. Les créances étant devenues irrécouvrables, la société créancière déduit les pertes résultant

Commentaire : civ. 3eme 16 novembre 2010 La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer, elle est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l’égard du vendeur dès qu’on est convenu de la chose et du prix, ces dernières conditions sont sujettes à litige. La cour de cassation dans un arrêt rendu au visa des articles 1976 et 1658 du code civile se prononce sur le rapport entre le prix et la chose. En l’espèce ; par acte authentique

18 mois de pure bonheur. Un an et demi que tu fais tout mon monde, que tu me fais avancé. Mon cœur, t'es tellement précieuse, tellement importante à mes yeux. Tu te souviens de cette photo qu'on a tant galéré à trouvé? Cette photo c'est nous, notre histoire, du moins le début de notre histoire. Je sais pas quoi te dire, tu sais tout. La seule chose que j'ai à rajouté c'est que je t'aime, toujours plus chaque jour. 18 mois de pure bonheur. Un an et demi que tu fais tout mon monde, que tu me fais avancé

C.C.J.A. 2e CHAMBRE, ARRET N0 23 du 16 novembre 2006 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non)

Sa documentation sur le sujet commence dès 1881: article du Figaro du 23 mars 1881 sur les grands bazars, la faillite du petit commerce, le folie des achats et le problème du vol, article de novembre 1881 de Jean Richepin dans Gil Blas sur le calicot dans les grands magasins, article de janvier 1882 dans Gil Blas sur les demoiselles des grands magasins. Il visite des après-midi entiers des grands magasins[9] : le Bon marché, les Grands Magasins du Louvre, la Place Clichy, observe l'organisation,

la tour dans le pas de Calais et mort le 23 juillet 195 à Port-Joinville sur l île d'y eu. Chef militaire à l'action décisive au cours de la 1er guerre mondiale, Pétain est présenté comme le vainqueur de Verdun. Il est fait maréchal de France en novembre 1918. Il devient académicien en 1929 et occupe les fonctions de ministre de la guerre en 1934, puis ambassadeur en Espagne en 1939. Rappelé au gouvernement en 1940 au moment de la débâcle président du conseil en remplacement de Paul Reynaud. Il

janvier 1879 au 2 décembre, Modéré. Sadi Carnot (1837-1894) Durée du mandat du 3 décembre 1887 au 25 juin 1894 (Assassiné), Modéré. Jean Casimir-Perier (1847-1907) Durée du mandat du 27 juin 1894 au 16 janvier 1895 (Démissionne), Modéré. Félix Faure (1841-1899) Durée du mandat du 17 janvier 1895 au 16 février 1899 (Mort d’une congestion cérébrale). Modéré, Républicain progressiste. Emile Loubet (1838-1929) Durée du mandat du 18 février au 18 février 1906, ARD Armand Fallières (1841-1931) Durée

1860 Naissance, le 16 août, de Jules Laforgue, à Montevideo (Uruguay). Son père, Charles Laforgue, travaille pour une banque française. Il est originaire de Tarbes. Sa mère, née Pauline Lacolley, vient du Havre. Jules est le second fils de la famille. 1866 Mme Laforgue et ses enfants quittent l'Uruguay et s'installent à Tarbes. Em 1867, Mme Laforgue retourne en Amérique du Sud, laissant deux de ses fils, Jules et Émile, aux soins d'un de ses cousins. Les années suivantes sont, pour Jules