20 août

mode d’emploi Représentativité des syndicats lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles

19 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? _________________________________________________ CHAP I TRE II : LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L ' ORDONNANCE N ° 01--03 DU 20 AOUT

depuis 15:28) » Combats de Pokémon sur le WiFiBattle (32 joueurs actuellement) » Voir tout le reste sur les versions Diamant, Perle et Platine ! » Et sur les versions Or HEARTGOLD et Argent SOULSILVER ! L'actualité Pokémon » Le Pokémon in Paris 20, c'est samedi ! Moins d'une semaine avant la vingtième édition du Pokémon in Paris, qui réunira 64 joueurs prêts à en découdre pour remporter le tournoi ! Conseils à suivre Quelques conseils à suivre pour que cette journée se passe au mieux :

100 % 2-/ Découpage administratif : Nombre de : Communes urbaines ou municipalités......: Cercles..........................................: Caidats..........................................: Communes rurales.............................: 8 7 20 39 3-/ Récapitulatif de l'offre de soins disponible Hopitaux Nbre Lits 4 593 INFRASTRUCTURE PUBLIQUE Etablissements de SSB Existant En cours Urbain Rural Urbain Rural 13 72 0 6 Chir. dent. 2 Med. C.L. 3 C.P.B.L Nbre Lits 1 27 INFRASTRUCTURE PRIVEE

représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient. LOI DU 20 AOUT 2008 : La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. S’agissant des salariés susceptibles d’être désignés en cette qualité, ils doivent réunir a minima les conditions « de base » (âge

Raymond POINCARE (1860-1934) Biographie: 20 août 1860: naissance à Bar-le-Duc 1870: il assiste à l'invasion des Prussiens ce qui le marque profondément. 1880: avocat au barreau. 1883: docteur en droit. 1887: député de la Meuse. 1892: Ministre de l'Instruction Publique. Il est alors progressiste. 1893: Ministre des Finances (aussi en 1895 et 1896) Il se tient en retrait lors de l'affaire Dreyfus pour soigner son image d'homme de consensus. Pour les gauchistes,

(NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? 25 27 _________________________________________________ CHAP I TRE II : LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L ' ORDONNANCE N ° 01--03 DU 20 AOUT

de déportation ou de transfert. Jean Moulin et ses compagnons y sont internés après l'arrestation de Caluire le 21 juin 1943. Le lieu est libéré le 24 août 1944, mais les 109 résistants juifs qui s'y trouvaient en ont été évacués sur ordre de Klaus Barbie. Ils seront exécutés sur l'aérodrome de Bron le 26 août 1944. Entre le 8 avril et le 20 août 1944, 669 internés du fort Montluc sont exécutés dans 33 lieux différents[1]. Le fort aujourd'hui En 1947, le fort est mis à la disposition de l'administration

votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux Section 3: Nature des avantages fiscaux 1. LE REGIME GENERAL 2. Avantages accordés

syndicale, elle doit remplir les conditions prévues par le Code du travail. Dès lors qu'elle est instaurée, la légalisation lui attribue un certain nombre de droits afin de lui permettre exercer son rôle au sein de l'établissement. Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l'entreprise ou l'établissement (arrêt de la chambre sociale du 8 juillet 2009 dit "Okaidi")